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Propositions de loi de
Christelle D'Intorni
105 propositions de loi signées
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12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2265 visant à lutter contre l’inflation
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2284 visant à la création d'un défenseur des droits du logement social départemental
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2264 visant à lutter contre les déserts médicaux
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2286 visant à adapter la loi n¿ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2285 visant à créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2266 visant à relancer l’ascenseur social
Auteur
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2135 visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
Auteur
26/01/2024 — Proposition de loi N° 2121 constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel
Auteur
25/01/2024 — Proposition de loi N° 2117 constitutionnelle visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
Auteur
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1946 visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
Auteur
22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1878 visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)
Auteur
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1879 visant à économiser l’eau au quotidien
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