Questions écrites de Damien Abad

Thèmes : cycles et motocycles ; Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question du contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM). En effet, alors que le décret du 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeait le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique de...

Thèmes : personnes handicapées ; Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Malgré la mise en application de la loi handicap du 11 février 2005, la rentrée scolaire est systématiquement marquée par la question de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap : les AESH ne suffi...

Thèmes : fonction publique territoriale ; Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté pour les maires de petites communes rurales à recruter et fidéliser pour le poste de secrétaire de mairie. En effet, la fonction de secrétaire se limite en principe à des actes relativement simples comme la prise de note, la correspondance, la maîtrise de base du traitement de ...

Thèmes : animaux ; Projet d'arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes que peuvent générer le projet d'arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux concernant les grands cormorans pour la période 2022-2025. En effet, ce projet d'arrêté fixe des plafonds départementaux pour les grands cormorans uniquement pour les pisciculture...

Thèmes : santé ; Dispositif « MonPsy »

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « MonPsy ». En effet, la crise sanitaire liée au covid a mis en avant la détérioration de l'état de santé psychologique de la population et principalement des adolescents et des jeunes adultes qui souffrent notamment de troubles anxieux, et les besoins en matière de suivi. Ainsi, le dispositif ...

Thèmes : pouvoir d'achat ; Calcul de la prime d'activité

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'injustice de comptabiliser le montant des heures supplémentaires réalisées par les salariés et les fonctionnaires dans le calcul de la prime d'activité. En effet, la prime d'activité a pour objet d'inciter ces travailleurs aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité profess...

Thèmes : professions de santé ; Reconnaissance de la pratique avancée des IADE

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la pratique avancée des IADE (infirmier anesthésiste diplômé d'État). En effet, ces infirmiers spécialisés qui ont suivi 5 années d'études (3 ans de formation initiale et 2 ans de spécialisation), reconnus niveau master, sont essentiels au fonctionnement des blocs et à l'organisation des...

Thèmes : maladies ; Demande de reconnaissance en ALD (affection de longue durée) de la fibromyalgie

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande de reconnaissance en ALD (affection de longue durée) de la fibromyalgie. En effet, cette affection chronique touche plus de deux millions de Français ; elle se traduit par des douleurs diffuses et sévères, des troubles cognitifs, du sommeil et de l'humeur et un état de fatigue généralisé. Toutefo...

Thèmes : entreprises ; Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance »

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de crise de certaines entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance ». En effet, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides aux entreprises pour amortir les conséquences économiques de la crise du covid-19, telles que les prêts particip...