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Amendements de Delphine Batho
2228 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8539 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 61. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8538 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 63. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8536 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 91. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8535 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 69. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8533 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 57. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8532 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 64. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8531 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 83. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8530 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 89. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8528 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 62. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8527 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 88. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8525 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 56. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8523 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 99. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8520 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 96. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8518 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 55. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8514 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 136. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8505 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 135. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
01/02/2023 — Amendement N° 8485 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 54. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8484 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 71. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8482 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 51. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8480 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 130. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
