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Amendements de Delphine BathoLes derniers commentaires sur Delphine Batho en RSS


2228 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 8475 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 50. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8470 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 49. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8465 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 47. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8464 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 45. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8460 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 39. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8431 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 35. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8430 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 33. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8428 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 31. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8424 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 30. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8423 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 28. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8422 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 25. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8420 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 23. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8419 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 22. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8412 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 21. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8411 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 87. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8406 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 79. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8405 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 110. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8403 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 36. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8400 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 26. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8397 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 40. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...