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Amendements de Dino CinieriLes derniers commentaires sur Dino Cinieri en RSS


7463 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° CD53 au texte N° 958 - Article 13 (Tombe)
M. Cordier, M. Cinieri

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10° Les surfaces non artificialisées utilisées pour les besoins d’infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets soumises à la réglementation des installations classées protection de l’environnement et tenues d’une obligation de remise en état à la fin de leur exploitation, ne so...

09/06/2023 — Amendement N° CD55 au texte N° 958 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Taite

L’article L. 141‑8 du code de l’urbanisme est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° De l’équilibre de consommation des sols entre les surfaces agricoles et forestières. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter le critère topographique dans la liste des critères à prendre en compte au moment de la répartition par secteurs de l’...

09/06/2023 — Amendement N° CD50 au texte N° 958 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédériqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° CD54 au texte N° 958 - Article 6 (Tombe)
M. Cinieri, M. Taite

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les mots : « et traduits au sein de leurs documents d’urbanisme » sont remplacés par les mots : « traduits au sein de leurs documents d’urbanisme ou en raison de l’application de l’article L. 122‑5 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des efforts passés par les co...

09/06/2023 — Amendement N° CD48 au texte N° 958 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M...

L’article L. 141‑8 du code de l’urbanisme est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° De l’équilibre de consommation des sols entre les surfaces agricoles et forestières. » Exposé sommaire : Cet amendement insère dans la liste des critères à prendre en compte au niveau des SCoT, au moment de la répartition des enveloppes pour la réalisation...

09/06/2023 — Amendement N° CE111 au texte N° 958 - Article 12 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Taite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui instaure un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclage foncier. Les communes disposent déjà d’un droit de préemption en zone AU et U. La SAFER dispose de ce droit en zone A et N. Cette dis...

09/06/2023 — Amendement N° CE107 au texte N° 958 - Article 4 (Tombe)
M. Cordier, M. Cinieri

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’ampleur nationale ou européenne et qui présentent un intérêt général majeur », les mots : « d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’ampleur nationale ou européenne », les mots : « d’intérêt national m...

09/06/2023 — Amendement N° CE112 au texte N° 958 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Taite

L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa de cet article sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L421‑1 et L421‑2 du code de l’urbanisme, celle-ci ne peut ...

09/06/2023 — Amendement N° 1047 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Dive, Mme ...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » 2° La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162...

09/06/2023 — Amendement N° 944 au texte N° 1336 - Article 6 (Tombe)
M. Descoeur

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » II. – En conséquenc...

09/06/2023 — Amendement N° 938 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Descoeur

Le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre de ce droit, les professionnels, les établissements sanitaires et médico-sociaux et toute structure assurant de...

09/06/2023 — Amendement N° 909 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Louwagie

Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout professionnel de médecine peut pratiquer la télémédecine, dans les modalités de réalisation des actes de télémédecine et dans les limites de son domaine de compétence tel que défini par la loi. » Exposé sommaire : Cet a...

09/06/2023 — Amendement N° 908 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Louwagie

I. – La seconde phrase du 1° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ou bien par un équipement de télémédecine adapté. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

09/06/2023 — Amendement N° 907 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Louwagie

I. – Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 632‑1 est ainsi modifié : a) Avant le deriner alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants en médecine sont soumis à l’obligation d’effectuer au moins deux semestres de leur troisième cycle d’étu...

09/06/2023 — Amendement N° 868 au texte N° 1336 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Blin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’inflation normative est devenue insupportable pour les Français. Et cette proposition de loi est une illustration évidente du rajout de strates administratives inutiles et étouffantes. A l’évidence ce n’est pas en rajoutant des contraintes que la problématique des déserts médicaux trouvera solution....

09/06/2023 — Amendement N° 745 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Taite

I. – Le premier alinéa de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et les médecins spécialistes, » sont remplacés par les mots : « , les médecins spécialistes et les médecins remplaçants » ; 2° Après la deuxième occurrence du mot : « spécialistes », sont insérés les mots : « ou de médecins remplaça...

09/06/2023 — Amendement N° 744 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Taite

I. – L’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est complété par un 28° ainsi rédigé : « 28° Les conditions particulières d’exercice des médecins remplaçants et les modes de rémunération, autres que le paiement à l’acte, y afférents ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

09/06/2023 — Amendement N° 742 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Taite

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de supprimer l’exigence de certificats médicaux dans les différents cas où ceux-ci sont exigibles par la loi ou le cadre réglementaire en vigueur, ainsi que sur la possibilité de mettre en place un système d’auto-...

09/06/2023 — Amendement N° 740 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Cinieri

Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ». Exposé sommaire : Alors que la population française fait face à des difficultés croissantes d’accès aux soins, il persiste certaines exigences administratives ne relevant pas d...

09/06/2023 — Amendement N° 739 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Cinieri

L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’interruption de travail ne donna...