Interventions en commissions de Dominique Potier

Je voterai l'amendement de suppression, même si je le ferai pour des raisons opposées à celles de Mme Blin. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, énonce déjà clairement les choses : la souveraineté populaire définit les orientations de l'agriculture...

L'amendement de réécriture CE2125 est l'occasion pour le groupe Socialistes et apparentés de proposer une définition précise de la souveraineté agricole et alimentaire, conformément au projet politique que nous défendons : accès à une nourriture saine et diversifiée, conditions de vie dignes des paysans et des salariés de l'agroalimentaire, res...

Il aurait été plus respectueux, Monsieur le ministre, que vous nous précisiez quelles formulations vous déplaisent dans nos définitions. Vous me reprochez, Madame la rapporteure, d'évoquer la souveraineté agricole et alimentaire. Or il s'agit de la formulation exacte utilisée par le Gouvernement lui-même.

Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le ministre, comment l'intérêt général majeur s'articulera avec les dispositions de la Charte de l'environnement ? Concrètement, comment sera-t-il mis en pratique ?

Ce texte contient tellement de passages inutiles ou redondants que nous pourrions au moins affirmer que notre souveraineté alimentaire ne sera pas solitaire, mais solidaire d'autres souverainetés. L'inscription de ce principe universaliste honorerait la France et revêtirait une importance politique forte – dans une période de progression du nat...

Madame Le Peih nous reproche de ne pas avoir évalué l'impact de nos amendements. Le Gouvernement, lui, a-t-il mesuré les effets juridiques, symboliques et pratiques de cette véritable innovation juridique et lexicale, qui consiste à placer la production de biomasse énergétique sur le même plan que l'alimentation ? Quant à vous, Monsieur le rap...

Concernant les départs à la retraite d'agriculteurs, chacun annonce des chiffres – j'ai entendu, lors d'une réunion d'un groupe de travail sur le foncier à laquelle j'ai participé la semaine dernière, que sur les 10 millions d'hectares qui seront en mouvement dans les quinze prochaines années, 4 millions, soit 40 %, le seront dans les deux ans ...

Je n'ai pas voté pour les amendements sur la priorité nationale et je soutiens les propos du ministre. L'Union européenne – fruit d'un choix courageux et visionnaire – est notre assurance vie dans la mondialisation. La souveraineté n'est pas l'autonomie nationale, ni même européenne : elle est notre capacité à fixer des normes dans la mondialis...

Sur ces sujets, il y a beaucoup de fantasmes et de préjugés, et il y a une vérité scientifique que certains essayent de cerner, comme nous l'avons fait dans le cadre de la commission d'enquête dont j'ai été le rapporteur. Nous nous sommes penchés sur la question de la maîtrise des pesticides dans le cadre des plans Écophyto, ainsi que sur celle...

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La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoyait, dans des secteurs où la France dispose d'une certaine compétitivité, d'adopter des critères de sélection plus exigeants en matière sociale ou environnementale. Cinq années étaient prévues pour les mettre en œuvre. Pas un seul secteur n'en a bénéficié. Il a fallu insister lors de l'examen du pro...

Cet amendement vise à faire de la prise en compte de la crédibilité des offres des soumissionnaires un critère obligatoire et non facultatif des marchés publics relatifs aux installations nucléaires visées par l'article 16. Le rapport remis par Jean-Martin Folz en 2019 sur la conduite du projet de Flamanville 3 a mis en lumière l'insuffisance ...

Vous faites des exceptions sur tous les principes, sauf pour les marchés publics. Le principe du caractère facultatif des critères d'attribution devient alors un principe sacré du droit européen auquel on ne peut pas toucher, même pour le nucléaire où les engagements se font sur un demi-siècle, voire sur un siècle. Je vous invite à trouver une ...

Le dessein du Rassemblement national est transparent : cette commission d'enquête vise à dénoncer le « Pacte vert pour l'Europe », ou Green Deal, et l'engagement de la France dans des démarches d'agroécologie qu'elle peine à accomplir mais qui correspondent à son ambition politique. Le but inavoué est aussi de fragiliser l'Union européen...