Interventions en commissions de Dominique Potier

Loïc Prud'homme ne s'est pas exprimé, mais il a des idées très précises sur la réforme du régime d'autorisation ; c'est le moment de les inscrire dans un document qui va durer. J'ai fait ce que j'ai pu, mais plus il y aura de contributions en annexe – et j'aimerais que la mise en page fasse apparaître nommément leurs auteurs dans le sommaire – ...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

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Dix mois après le vote de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les décrets d'application concernant l'agrivoltaïsme ne sont toujours pas parus et, dans les préfectures, les procédures définissant les zones d'accélération sont encore à l'étude. Avec Éric Bothorel, nous avions trouvé un compromis entre le g...

Je salue l'initiative du groupe La France insoumise. Cette proposition de loi est stimulante sur le plan intellectuel et pertinente sur le fond. Le fait que des millions de Français doivent aujourd'hui arbitrer entre le logement, les soins et l'alimentation est un échec collectif. Nous saluons tous ceux qui sont en première ligne et qui lancen...

Vous n'avez pas, Monsieur le président, le monopole de la colonne vertébrale idéologique. Entre l'économie administrée et l'économie de la jungle, il existe la social-démocratie, ou l'économie sociale de marché. C'est dans cet esprit que je propose de prendre comme référence de la fixation des prix plancher les principes du commerce équitable, ...

Le groupe Socialistes dépose de façon récurrente des amendements tels que celui-ci, qui précise que dans certains secteurs, dont la liste est définie par décret, les conditions générales de vente (CGV) présentent les bornes minimales et maximales entre lesquelles le prix de la matière première agricole a été fixé. C'est important notamment dans...

Encore un amendement récurrent, qui vise à rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution – où quatre centrales d'achat représentent 80 % du marché – et des organisations de producteurs et coopératives trop dispersées. L'idéal serait que des associations de producteurs fixent le niveau minimal de coûts à la production à l'échelle...

Dès le début, nous avons envisagé la commission comme une contribution positive au débat public. Je vous le dis d'emblée, le plan Écophyto 2030 nous paraît une base de travail intéressante. Nous avons eu l'assurance de la Première ministre que les travaux de la commission ainsi que les évolutions du règlement sur l'utilisation durable des pest...

J'approfondis le sujet du régime d'autorisation, auquel nous avons consacré beaucoup de temps. Je prends note que le Gouvernement, à travers vous, ne le remet pas en cause. « Pas d'interdiction sans solution », dites-vous. Or il faut relever une contradiction : dans le cas du diméthoate, l'interdiction a été décidée malgré l'absence d'alternat...

Je vous remercie pour cette clarification, qui est une invitation urgente à trouver des solutions pour garantir notre souveraineté alimentaire. Nous savons désormais que le Gouvernement ne remettra pas en cause les interdictions décidées par l'Anses et ne soutiendra pas les dispositions en ce sens d'une proposition de loi pour un choc de compé...

Le règlement SUR est plutôt porteur d'harmonisation, par sa nature-même. Il ne porte pas d'harmonisation sur les molécules et les produits autorisés, mais sur certains points tels que les obligations faites aux États membres en matière de d'enregistrement des données. On pourrait aller plus loin et nous plaiderons dans le rapport en faveur d'un...

Nous avons demandé à Julien Denormandie pourquoi son PSN avait été recalé par la Commission européenne – vous avez dû le corriger. De nombreux scientifiques et ONG, et une partie des syndicats et du monde du développement considèrent que ce plan, populaire parce qu'il consolide le revenu des agriculteurs, n'a pas été pensé de façon à enclencher...

Il faut comparer les fonds ciblés sur la transition agroécologique – 40 millions pour le plan Écophyto et 30 millions pour les agences de l'eau – aux 600 millions d'euros du PSN ou à l'ensemble des 9 à 10 milliards de la PAC, voire aux 20 milliards qui bénéficient à l'agriculture, si l'on inclut les exemptions fiscales diverses. La part ciblée ...

La recherche apporte bien des solutions innovantes, comme nous l'ont montré les représentants d'Arvalis et de Terres Inovia que nous avons auditionnés ; le problème, c'est leur massification. Le levier des chambres doit être financé, mais pas sous la forme actuelle d'un conseil stratégique phytosanitaire banalisé : une demi-journée tous les de...

Il a été tué dans l'œuf ! Je suis fier que cette commission d'enquête ait peut-être suscité ou réactivé la publication d'un rapport de l'Inspection des finances et du CGAAER sur l'évaluation des actions financières du programme Écophyto. Nous n'avons pas un mot à y ajouter à ce rapport, tant la sanction est terrible sur l'ensemble de la périod...

Notre groupe a commencé ses travaux en mai 2023, alors que le rapport vous a été rendu au début de l'année.

Merci pour la qualité de ce dialogue – elle n'est pas une surprise –, que nous aurions aimé prolonger. Le pilotage global de la politique de réduction des phytos et les circuits financiers ne nous paraissent pas du tout adaptés. Nous allons donc essayer de suggérer des modifications d'Écophyto. Il n'est jamais facile pour les institutions de se...