Interventions de Dominique Potier

De quel ordre est en moyenne cette plus-value du bio à la vente ?

Je me demandais si, au-delà du bio, le HVE ou un autre signe de qualité pouvait servir d'assurance par l'intermédiaire du prix. Vous me répondez en somme que cette forme d'assurance peut fonctionner en période de prospérité, mais non en période de difficultés. Qu'en est-il de l'autre hypothèse, le système assurantiel ?

Vos propositions sont à étudier. En tout cas, vous êtes disposés à chercher des solutions pour assurer le risque. C'est un aspect fondamental de nos travaux. J'ai lu le rapport consacré au réseau Dephy, dans lequel le secteur viticole est très mobilisé : comme vous l'avez dit, il y a des résultats, mais aussi des impasses. Globalement, on prog...

En 2014, j'ai participé à l'accélération de l'entrée du biocontrôle dans le processus d'AMM . Le bilan a été établi avec les professionnels concernés et l'Anses : ces dernières années, le système semble avoir atteint un tel degré de fluidité qu'il est question de l'étendre à l'échelle européenne ; les députés européens de divers groupes ...

Des chercheurs de Colmar m'ont saisi d'un projet en génomique qui ne respectait pas les règles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao). Selon vous, les critères définis par l'Inao en matière de cépages laissent-ils une voie possible à la recherche en évolution génétique ?

Dans l'intérêt général, il est heureux que le conservatisme qui prévalait en la matière se soit dissipé. La traçabilité des cépages demeure. S'agissant des NBT, le débat est-il ouvert ?

Vous avez raison : notre mission concerne Écophyto 2030 et non Écophyto 2070. D'autres viendront après nous. Toutefois, il faut envisager les changements de cépages dès maintenant. À l'échelle européenne, le débat est ouvert et la question de la mise en conformité avec les règles de l'Inao est sensible pour la viticulture, l'arboriculture et d'...

Au départ, on ne va pas se mentir, le HVE était très favorable aux vignobles à haute valeur ajoutée, parce que les intrants étaient calculés sur un pourcentage du chiffre d'affaires. Dès lors que vous vendiez un grand cru, vous bénéficiiez d'une très grande tolérance sur les intrants. La réforme actuelle est plus exigeante, même si elle semble ...

L'amendement II-CF1519 est défendu.

Il y a des produits phytosanitaires dont la dérive ou la volatilité crée des préjudices qu'on ne peut pas régler au moyen de la responsabilité civile, faute d'être en mesure d'identifier les responsables. Des récoltes entières de sarrasin bio sont ainsi déclassées. Le développement économique de centaines de fermes en est affecté. Ce n'est pas ...

Ce n'est pas l'ANSES qui est en jeu. Elle autorise le produit, mais c'est la volatilité de celui-ci qui oblige à déclasser des produits bio situés à 1, 2, parfois 5 kilomètres de distance. C'est un problème de responsabilité économique et on ne peut pas identifier les responsables. Le prosulfocarbe n'est pas interdit par l'ANSES, seulement rég...

L'agriculture est confrontée à un mur climatique et à une falaise démographique. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux. Malgré les augmentations, il souffre d'un manque abyssal : celui d'une politique de régulation foncière qui demande peu de moyens financiers et beaucoup de courage politique – il n'y a là ni l'un ni les autres. La transi...

L'amendement II-CF1548 est défendu.

Nous partageons aussi, globalement, les ambitions de France 2030, mais nous nous abstiendrons, car nous sommes du même avis que nos collègues Les Républicains au sujet de l'absence de lisibilité et surtout de conditionnalité. Celle-ci est nécessaire en matière de responsabilité sociale des entreprises, de sous-traitance ou encore de respect des...

L'amendement II-CE274 vise à majorer les crédits consacrés au chèque énergie de 26,5 % afin de tenir compte des hausses de 10 %, puis de 15 % des tarifs réglementés de vente d'électricité intervenues au cours de l'année 2023. Le bouclier tarifaire apporte une protection nécessaire et bienvenue aux ménages modestes, même s'il n'est pas ciblé su...

J'ai simplement voulu faire un peu d'humour pour dire qu'il ne s'agit pas de réduire des inégalités, mais d'adapter le niveau du chèque à la hausse des prix.

Je répondrai simplement aux arguties du rapporteur spécial. L'histoire retiendra que la France et l'Europe ont fait face au triple défi de la crise de la Covid,-19 de la crise ukrainienne et de la crise économique qui a suivi. La réponse a été imparfaite, bien sûr, mais nous avons réagi d'une façon unie. C'est ce qui est important et la relance...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue René Pilato. Monsieur le rapporteur pour avis, vous savez bien qu'il faut prendre des crédits quelque part si l'on veut proposer un amendement. En cas d'adoption de celui-ci, il reviendra au Gouvernement de lever le gage. Dans la loi sur la production d'énergies renouvelables, le groupe Socia...

Il s'agit de défendre des crédits d'appui à l'agriculture biologique dans différents domaines de soutien à la consommation, de soutien à l'animation des fermes biologiques, et de soutien à l'animation technique dans les coopératives biologiques. Ce bouquet d'actions permettra de venir en secours de cette filière en grande difficulté, avec un p...

Ces sommes restent tout de même limitées, au regard de l'abandon de l'aide au maintien, qui laisse les paysans en détresse. Nous avons eu l'illusion que le marché suffirait à porter l'innovation de l'agriculture biologique. Celui-ci n'est cependant pas au rendez-vous pour des questions de géopolitique et d'inflation. Nous devons soutenir publiq...