Interventions de Dominique Potier

L'amendement que je défends est plus modeste, avec un budget de 50 millions d'euros. Il vise à accompagner la diversification des cultures et à accompagner l'allongement des rotations, qui constitue l'une des mesures les plus efficientes pour réduire la dépendance à la phytopharmacie et à l'ensemble des intrants. Ce fonds pourrait être confié a...

Un crédit de 250 millions est prévu, abondé par l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses . Nous pouvons nous en réjouir, mais il s'agit en quelque sorte d'une boîte noire : nous n'avons pas de visibilité sur la gestion de ce budget et sa répartition. Le budget sera-t-il dédié à de la technosolution, de l'agronomie, du Conseil agr...

Monsieur le rapporteur, il me semble que vous faites ici une confusion. Il n'est pas question du fonds d'indemnisation des victimes, dont les Socialistes sont à l'origine, mais de récoltes contaminées. J'ai d'ailleurs déposé un amendement du même ordre sur le prosulfocarbe. Ces composés chimiques volatils contaminent parfois des récoltes située...

Je rappelle que cette commission d'enquête doit nous apporter des éclairages utiles au moment où le gouvernement établit un nouveau plan Écophyto et où l'Europe finalise un règlement. Nous tenons à apporter notre contribution à ces travaux, compte tenu des impasses et des échecs des politiques menées jusqu'à présent. Tel est l'état d'esprit qui...

J'ajoute que le cas des néonicotinoïdes est une exception. Rares sont les voix demandant que le Parlement statue sur l'autorisation d'une molécule. L'exception ne doit pas cacher la règle : en pratique, c'est bien l'Anses qui donne le ton depuis 2014. Les molécules dont il est question ici sont bien les CMR 1 et 2. Par ailleurs, je rappelle qu...

Ma question est précise : proposez-vous de revenir sur la loi de 2014 ? Il faut être clair. Le slogan « Pas d'interdiction sans solution » implique une remise en cause de cette loi. Nous tenons à entendre vos propositions. Du reste, la commission est tout à fait consciente des efforts qui ont été accomplis. La commission d'enquête n'est pas un ...

Je vous remercie de nous transmettre, sur ce sujet des distorsions de concurrence, des éléments précis par écrit. Sur le plan de la disponibilité des molécules, la France se situe globalement dans le peloton de tête des pays européens. Cette information émane de rapports parlementaires, étayés par des expertises scientifiques et par des études...

Comment expliquez-vous la faible efficacité de la réunion annuelle avec la DGAL ? Nous avons besoin de connaître votre avis sur ce point.

Je n'ai aucun mal à imaginer qu'il puisse être choquant, pour un producteur, d'être exposé à des distorsions de concurrence intra-européennes. Deux modèles d'organisation sont possibles pour réduire ces distorsions : soit instaurer des barrières douanières entre pays n'ayant pas la même gestion des risques, soit harmoniser la gestion des risqu...

Je précise qu'il n'existe pas de clause miroir entre pays européens.

Pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur la concurrence extra-européenne, notamment celle des pays de la Méditerranée ? D'après les services de la Commission européenne, le niveau de contrôle à l'entrée des produits extra-européens est satisfaisant et les clauses en matière commerciale sont respectées. Quels seraient, selon vous,...

Je suis particulièrement preneur d'éléments précis sur la concurrence et sur les cultures orphelines. Je n'ai pas eu le temps de vous interroger sur la séparation du conseil et de la vente. J'aimerais connaître votre opinion sur ce point. Enfin, quelles améliorations pourraient, d'après vous, être apportées à l'accompagnement par les instituts...

Chers amis, c'est avec une vive émotion que j'écoute le récit de Dephy, qui constitue pour moi l'une des plus belles aventures d'un laboratoire vivant sur la ferme France. Cette initiative riche de promesses est animée par des personnalités généreuses. Je vous remercie pour votre exposé, qui était long, nourri et libre dans ses propos conclusi...

Vous avez fait état de 180 conseillers agricoles à mi-temps. Comment se compose un groupe Dephy, et quel est son effectif ?

J'en déduis qu'un conseiller à plein temps pourrait accompagner 24 agriculteurs.

En dehors des tâches de référencement, de transmission de données à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et à l'Inrae, du reporting et de la consolidation scientifique, combien d'agriculteurs un conseiller peut-il accompagner selon le modèle de Dephy ?

Il s'ensuit qu'un conseiller à mi-temps pourrait accompagner 36 agriculteurs, et un conseiller à plein temps environ 70 agriculteurs. Par ailleurs, vous nous avez expliqué que le nombre de fermes du réseau Dephy était retombé de 3 000 à 2 000. À quelle période cette évolution a-t-elle été opérée ?

Cette modification a-t-elle été mise en œuvre à budget constant ?

Je ne m'explique pas cette diminution en 2021, puisque le réseau Dephy est justement une réussite du plan Écophyto. Cette décision a-t-elle été prise par la CAN ?

Nous demanderons des comptes aux responsables de cette décision, qui paraît contre-intuitive.