Interventions de Dominique Potier

N'est-ce pas une légende rurale ? Quels sont les faits ? De quoi parle-t-on ? Deuxièmement, je suis moi aussi scandalisé par le silence de Christophe Béchu en cet instant, comme je l'ai été lors de la présentation du plan Écophyto 2030. Où est le ministère de la transition écologique quand nous parlons ici des atteintes à l'environnement, où s...

Renoncez donc à cet article, qui découle d'une mauvaise idée.

Quatrièmement, vous portez atteinte à une forme d'État de droit lorsque vous privez le juge de sa capacité de discernement. C'est à lui qu'il revient de déterminer si un délit a été commis de manière non intentionnelle, sans volonté de nuire mais en raison, par exemple, de circonstances exceptionnelles ou d'une méconnaissance de la réglementati...

Dans ce cas, le droit protégerait non pas les faibles mais les puissants qui détruisent les biens communs. Enfin, les paysans sont les premiers lanceurs d'alerte s'agissant des atteintes à la réputation de l'agriculture commises par quelques-uns. Il est dans leur intérêt de préserver les équilibres de la biodiversité. Votre amendement est une ...

Il vise à conditionner la bonification de l'aide à l'installation à l'application de systèmes de production agroécologiques – je n'ai pas dit bio pour me montrer inclusif –, qui répondent à la triple performance économique, sociale et environnementale, dans l'esprit de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la ...

Je vous en donne crédit !

Je le confirme à M. de Fournas, s'il en était besoin : le groupe Socialiste est pro-européen, en faveur d'une harmonisation sociale, économique et écologique – à l'échelle européenne et par le haut. Il n'y a pas d'ambiguïté : nous ne sommes pas pour le Frexit. Monsieur le ministre, il n'y a pas de modèle unique, mais un modèle de référence : c...

Cet amendement, auquel nous avons consacré un effort de rédaction, vise à combler un vide abyssal. Je me rappelle que trois présidents de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), lors de réunions organisées dans notre enceinte, ont toujours posé la question de la métrique en matière d'installation et de répartition...

Je vous fais crédit de votre bonne foi.

Un effort de définition a été accompli, notamment pour éviter le cumul des aides de la PAC avec la retraite, mais il n'est pas suffisant. Sans les nommer, je pense à plusieurs exemples d'agriculteurs habitant à quelques centaines de mètres d'ici, dans le 7e arrondissement parisien, qui perçoivent des aides au titre de la PA...

Nous voilerons-nous hypocritement la face en faisant semblant que ce phénomène n'existe pas, ou déciderons-nous que les agriculteurs sont ceux qui travaillent sur leur exploitation et en assurent la gestion ? Choisirons-nous le renouvellement des générations, ou laisserons-nous prospérer, grâce aux aides de la PAC, des structures agricoles cach...

Voilà !

Tout à fait.

Il peut l'être au cours de la navette parlementaire !

Exactement !

Cela ne se produit jamais !

…différencié !

Il n'y a pas de jurisprudence !

La question qui est posée n'est ni politique ni généraliste, elle est d'ordre pratique. Le Conseil d'État considère que ce que vous proposez dans ce texte ne fonctionne pas ! J'aimerais bien que vous expliquiez votre position par rapport à cet avis. Le Conseil d'État se trompe-t-il ?

Le président du Modem considère que le Conseil d'État se trompe ! Alors, donnez-nous des explications !