Interventions de Dominique Potier

Ce n'est pas la peine de faire diversion avec des débats qui n'en finiront pas. La question qui est posée est d'ordre pratique : le Conseil d'État estime que ces dispositions ne marchent pas. Ne vendons pas un leurre au milieu paysan ; proposons-leur de vraies solutions !

L'intervention d'Henri Alfandari ne me semble pas porter sur le bon article. Quant au foncier, on a commencé à en parler hier après-midi et on a poursuivi ce matin. Tous ceux qui connaissent bien le sujet estiment que l'enjeu essentiel, c'est la régulation ; pour le portage, on attend les fonds Entrepreneurs du vivant et Élan. Nous sommes tout ...

Pour ménager la fluidité du débat, je défendrai un dernier amendement parmi ceux qui nous restent à défendre – lesquels sont tous des amendements de repli visant des alinéas. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je le répète une dernière fois : évitons les caricatures et les faux débats. Non, les procédures de planification, quant à l'...

Je voudrais apporter mon soutien au Gouvernement. L'alinéa 3 définit le droit à l'essai. Cette définition que nous avions adoptée en créant l'article mérite d'être traitée avec toute la prudence qu'ont recommandée le ministre et notre collègue du Modem. Le dispositif touche en effet nombre de droits sociaux et de droits relatifs aux politiques ...

M. Mattei n'aurait pas dû me répondre. Je serai bref. L'avis du Conseil d'État est éclairant et il aurait été intelligent de la part du Gouvernement d'envisager une réécriture du texte qui tienne compte de ses conseils.

Nous aurions pu, tout en conservant les mêmes objectifs, procéder à une réécriture qui pallie les réserves exprimées par le Conseil d'État.

Ensuite, vous affirmez que les petits agriculteurs seront victimes de contentieux infinis. Le Conseil d'État, qui n'a pas été contredit jusqu'à présent – je pense que sa position sera confirmée par le Conseil constitutionnel –, affirme que le traitement contentieux des recours contre ces projets agricoles sera plus long – y compris pour les pet...

La suite de l'examen du texte ne permettra pas de s'exprimer sur la question du foncier et il semble qu'en la matière, la messe est dite : le foncier n'est pas traité dans ce projet de loi. Une petite lueur d'espoir nous vient tout de même du président de la commission – et je veux l'en remercier –, qui a ouvert la perspective d'un travail susc...

C'est vrai !

J'aime bien les gens du groupe Démocrate, mais je ne peux pas laisser tout dire à M. Millienne. Nous touchons à la fin de nos débats.

Je vous ai écouté et je voudrais simplement vous répondre, sinon je dormirai mal. Vous avez l'air énervé mais vous pouvez quand même supporter une parole contradictoire. J'ai essayé d'éviter pendant tout ce débat – depuis maintenant soixante-dix heures – d'évoquer des cas particuliers, y compris le mien. J'aurais eu matière à témoignage, ayant ...

…mais mon engagement de paysan, de militant et aujourd'hui de député vise à ne pas essentialiser les débats, à ne pas dire « vos amis » ou « votre camp »

et à opposer paysans, écologistes et le socialiste que je suis, mais plutôt à chercher, par le droit et la justice, à réconcilier cette société et à sortir de nos ornières.

Alors, évitez de jeter de l'huile sur le feu. Répondre aux questions posées par cet amendement et s'y tenir, c'est le service que nous pouvons rendre à cet instant à la démocratie.

Je n'ai pas compris, le rapporteur a perdu son calme ?

Le jeu est encore ouvert, puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse. Cet article est issu d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, inspiré par une proposition des Jeunes Agriculteurs et présenté en commission.

Contre toute attente, celle-ci l'a adopté, avec le soutien de tous, y compris la majorité – et c'est très bien. La question qu'il pose, celle de la défiscalisation des activités commerciales, est délicate. Il faut se montrer prudent ; c'est pourquoi j'approuve vos réserves, monsieur le ministre. Je pourrais néanmoins citer des exemples très c...

Le diable est dans les détails !

Exactement !

J'ai le même sentiment que les précédents orateurs, celui d'un cafouillage persistant sur la question de l'eau. J'étais rapporteur de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires : comme tous les autres membres de cette com...