Interventions de Dominique Potier

J'ai foi dans la science et dans le fait que nous pourrons peut-être, un jour, par de nouvelles techniques de fusion et transmutation, traiter les déchets plutôt que de les léguer, de façon irréversible et sans savoir comment communiquer les dangers qu'ils recèlent, à nos enfants, à nos arrière-petits-enfants et à ceux qui leur succéderont dans...

Exactement !

Poser la question de la fusion de l'ASN et de l'IRSN dans un projet de loi d'accélération en matière urbanistique, réglementaire et environnementale, cela revient un peu à inclure un projet de société majeur sur le rapport au travail dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ; c'est aussi aberrant sur le plan dém...

Madame la rapporteure, je forme le vœu que cet amendement se situe à la hauteur à laquelle vous avez placé nos débats. Il n'est écrit nulle part que l'ASN doit rendre publiques son analyse du rapport et ses prescriptions. C'est un manque. Certes, l'Autorité le fait en pratique, et elle n'y a jamais dérogé, mais il nous semble préférable, en ta...

Cet amendement vise à ce que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) soit remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 30 juin 2025. Ne nous dites pas que la loi le prévoit déjà : le dernier, qui concernait la période 2016-2018, a été remis en 2017. Le rapport sur la préparation de la cinquièm...

À deux reprises, en 2017 et en 2022, sur des questions particulièrement stratégiques, il y a eu une défaillance du Gouvernement dans la remise de ce plan au Parlement. Cela justifie l'ajout de cette précision dans la loi. La moindre des choses est que le rapport du Gouvernement vienne éclairer le plan suivant.

En matière de sûreté nucléaire et de transition énergétique, la démocratie est vraiment fondamentale à tous les étages. En 2006, la loi a disposé que, pour les déchets à vie longue, il fallait envisager à la fois l'enfouissement profond et l'enfouissement subsurfacique. Nous sommes en 2023 et aucune expérimentation sur l'enfouissement subsurfa...

Il me semble en effet que le présent projet de loi n'a pas vocation à procéder à des adaptations de la loi « climat et résilience ». La règle qui prévaut, c'est que les grands projets sont comptabilisés à l'échelle nationale. Pour ma part, j'aurais tendance à me méfier d'une proposition de loi transpartisane proposée par le Sénat en cette péri...

L'éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devra pas altérer la bonne gestion du cycle de vie du combustible. Or nous manquons de solutions d'entreposage. Les piscines d'Orano, à La Hague, seront saturées d'ici 2030 alors que les besoins augmentent d'environ 100 tonnes par an. Même s'il est q...

Je ne le retire pas. Nous reviendrons plus longuement en séance sur le problème de la sécurité des produits, en amont comme en aval. Ce sont des sujets importants. Vous nous répondez, madame la ministre, que tout sera prévu dans les décrets. Nous aurions préféré inscrire le dispositif dans la loi. Plus généralement, votre calendrier pose problè...

Je le reprends !

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Nous interprétons différemment le droit européen. Il nous semble, au groupe socialiste, qu'il permet une dérogation transitoire – et la disposition que nous proposons ne vaut que pour 2023. Par ailleurs, Monsieur Lamirault, permettez-nous de contester votre choix. Un village qui ouvre sa mairie dix heures par semaine et qui éteint l'éclairage p...

L'amendement CE36 prévoit que le complément de prix pouvant être demandé par le fournisseur de dernier recours ne peut reposer que sur les seules dépenses opérationnelles liées à ce contrat. Il s'agit d'éviter la rémunération du capital, du back-office, etc.

L'amendement CE68 du rapporteur ne satisfait pas notre demande de régulation des surcoûts pouvant être indûment prélevés par l'opérateur de dernier recours. Il fixe un plancher mais ne traite pas la question du plafond. Étant donné le désordre que l'on connaît depuis quelque temps sur le marché de l'énergie, on ne peut pas reprocher à un opéra...

Je souhaite répondre à nos collègues David Valence et Fabien Di Filipo. Je suis très attaché à l'unité du combat de la gauche contre l'âge de départ à 64 ans. Néanmoins, je souhaite exprimer mon point de vue. Monsieur Di Filippo, je suis non pas pour le droit à la paresse, mais pour les droits et les devoirs, et je crois au travail digne.

Si, pour ma part – et je ne suis pas le seul député du groupe Socialistes et apparentés à l'avoir fait –, j'ai signé l'ensemble des nombreux amendements de suppression de l'article 1er visant à éteindre les régimes spéciaux, c'est bien parce que l'âge de départ est fixé à 64 ans,…