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Il reste les trois autres critères !
Cet amendement, proposé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, a pour objet d'assurer la sécurité alimentaire à la fois en quantité et en qualité. Cette précision essentielle vise à éviter la réalisation de projets alibis. J'insiste, un mauvais agrivoltaïsme, hors de contrôle, est plus dangereux pour l'économie agricole et notre sécurité alimenta...
Excellent !
C'était pour le plaisir de vous l'entendre dire, monsieur le rapporteur !
Il serait légitime que le moment venu, un débat ait lieu concernant le photovoltaïque au sol. Mais je le répète en séance, comme convenu lors de nos discussions en commission des affaires économiques, pour que ce soit bien clair : en concertation avec les Jeunes Agriculteurs et d'autres syndicats, nous avons décidé qu'il ne peut y avoir de déve...
Ça arrive aux meilleurs !
Nous avons tous conscience du fait que l'alibi de l'agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s'annoncent, soit du fait de l'importance des surfaces d'emprise concernées, soit à cause des effets systémiques qu'ils auront sur la dérégulation du marché foncier. Nous l'avons dit cent ...
Je vais donner un seul exemple, madame la ministre, pour illustrer mon propos, puisque vous nous avez dit que les chiffres dont vous disposiez, qui émanent de la CRE – Commission de régulation de l'énergie –, étaient un peu différents des nôtres. J'ai de nouveau effectué une enquête sur ma circonscription et je peux vous le dire : si nous exécu...
Il vise simplement à ce que les installations agrivoltaïques fassent l'objet de garanties financières en ce qui concerne leur démantèlement et la remise en état des sites. Une telle mesure ne ferait qu'appliquer ce qui existe déjà pour tous les investissements commerciaux et industriels : les opérateurs apportent des garanties en amont afin d'é...
Je défendrai également l'amendement n° 1031, qui procède du même esprit. Ces amendements sont le fruit d'un dialogue avec le Gouvernement – dont je me réjouis –, s'appuyant sur une expérience concrète menée dans ma circonscription. En effet, la base aérienne 133 a des contraintes en matière de radars et de zones d'éviction qui empêchent l'inst...
Très bien !
Ce n'est pas automatique, c'est expérimental.
Dans l'esprit de ce que vient de dire notre collègue Clémence Guetté, le groupe Socialistes et apparentés défendra sur le présent article – mais aussi sur certains des suivants – des amendements qui visent à inclure le principe de réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux, c'est-à-dire la capacité à écarter des marchés publics l'achat ...
Madame la ministre, deux modèles créés dans l'après-guerre ont fait leurs preuves. Le premier est celui des syndicats des eaux, pour lesquels l'État a mis en place des dispositifs réglementaires de maîtrise des sols concernant les sources et les périmètres rapprochés et a organisé un système de péréquation. Le second est celui d'EDF, qui foncti...
Sortons des parkings !
Cet amendement, qui représente une contribution importante du groupe Socialistes et apparentés à ce débat, a été rédigé dans le même esprit que l'amendement précédent et va dans le sens de l'accélération voulue par le Gouvernement. Dans la circonscription dont je suis le député, les zones d'activité économique et les parcs d'activité commercia...
Je ne vois pas en quoi mon amendement serait satisfait.
L'amendement n° 1707 prévoit que les zones d'accélération sont identifiées en tenant compte des zones artificialisées, et cet amendement propose que les SEM gérant des parcs d'activité à énergie positive puissent bénéficier d'une délégation de service public, d'une concession ou d'une régie afin de produire et de consommer de l'énergie. Les int...
Il offre une faculté.