Interventions de Dominique Potier

À force d'expériences, on a vu débarquer des méthaniseurs hors sol alimentés par des norias de camions. Pourtant, la méthanisation ne doit pas être un marché, mais une étape d'une économie circulaire ,

fondée sur l'activité agricole, sur l'économie de ressources. Les débats au Sénat ont pu être nourris par des lobbys qui possèdent dans la méthanisation des intérêts économiques extraordinaires ! En l'absence de PPE, choisissons la prudence. Ainsi, plutôt que de voir éclore des milliers de méthaniseurs industriels, nous assisterons à la démult...

Très bien !

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui nous a été inspiré par Zero Waste France. En considérant les gaz de décharge comme énergie renouvelable, n'encourage-t-on pas la poursuite de l'enfouissement ? C'est une question importante, que je pose dans un esprit d'ouverture du débat, et afin d'obtenir l'avis du rapporteur et de Mme la ministre. Quali...

Pour accélérer les débats, je retire l'amendement.

Je partage le temps de parole avec mon collègue Stéphane Delautrette, dont je compléterai les propos. On ne peut effectivement pas mener un grand mercato de la fiscalité locale

Cet amendement va tout à fait dans le sens de celui que nous avons adopté tout à l'heure au sujet des installations de biogaz produit uniquement à partir d'effluents d'élevage. Un rendez-vous est prévu avec Mme la ministre, le ministre de l'agriculture et les députés intéressés, pour travailler sur le dispositif fiscal et tarifaire et la réglem...

au détour de l'examen d'un projet de loi relatif aux énergies.

Mais il est normal que nous exprimions nos préférences et que nous posions des jalons, qui sont différents des vôtres et de ceux d'autres groupes, mais nous devons rechercher une cohérence globale. J'apporte deux éléments au cahier des charges du groupe de travail que vous créerez, madame la ministre, autour de Gabriel Attal et de tous ceux qu...

Deuxièmement, je me tourne vers nos collègues de La France insoumise et de la droite, cher Jérôme Nury. Durant tout l'examen de ce projet de loi, nous n'avons fait que répéter que la structure montante était l'intercommunalité.

C'est l'intercommunalité qui planifiera et procédera donc à la péréquation. Bien entendu, pour que cette situation soit acceptable, une part doit être versée à la commune, mais, franchement, évitons toute démagogie communale ! La puissance montante pour produire des énergies renouvelables, pour gérer le cycle de l'eau, pour gérer l'économie, c'...

Excellent !

En effet, ce n'est pas bien, d'avoir fait ça !

Madame Le Feur, les militants de l'agroécologie jugeraient abusif que l'on invoque celle-ci pour justifier l'agrivoltaïsme débridé que vous souhaitez favoriser par votre amendement. L'agroécologie est fondamentalement liée au partage, à la régulation du foncier. Cette régulation doit faciliter le renouvellement des générations, lequel favoriser...

Monsieur Dive, vous le savez, nous partageons, en la matière, une même vigilance, les mêmes préoccupations, et nous sommes engagés dans beaucoup de combats identiques. Le groupe Socialistes et apparentés est enclin à améliorer, approfondir et sécuriser l'amendement du rapporteur plutôt que le vôtre, sur lequel nous nous abstiendrons. Toutefois...

Je présenterai également les sous-amendements n° 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte. Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. On est tous d'accord pour affirmer que l'agrivoltaïsme doit être très contrôlé et défini. C'est le sens de la demande d...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Je l'ai défendu précédemment. Sur la première partie de l'amendement n° 2996, nous avons accompli un travail de précision qui n'est pas anodin. Certains de nos amendements sont identiques à ceux qu'a présentés le groupe Écologiste – NUPES. On ne peut pas demander aux chambres d'agriculture de réaliser un inventaire. Du fait de leur organisatio...

Comme nous ne méconnaissons pas les risques de dérive inhérents au dispositif proposé par le rapporteur, le sous-amendement prévoit que « seuls peuvent être identifiés […] des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale, définie par décret sans pouvoir être inférieure à cinq ans […] », pour accueillir potentiellement des pr...