Interventions de Dominique Potier

Or, toutes ces dimensions ne sont pas forcément présentes dans les documents d'urbanisme locaux, comme le PLU ou le RNU. On ne peut pas placer sur un pied d'égalité le responsable d'un Scot qui représente les intérêts planifiés et partagés de 500 000 habitants et le maire d'une commune de 50 habitants ! La conférence départementale, qui se ti...

Tant la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) prévoient que les compétences stratégiques sont confiées à des territoires organisés qui planifient leur développement –…

…c'est-à-dire 80 % du territoire national actuellement, et probablement 100 % dans les années à venir. Ne créons pas une exception pour les énergies renouvelables : au contraire, intégrons-les dans le mouvement historique de planification et de partage dont sont issus les EPCI et leurs outils de planification.

C'est un patrimoine économique !

La solution, c'est le PLUI.

Bravo !

Ayant été convaincu par les arguments du rapporteur et de la ministre, je retire mes deux amendements, madame la présidente.

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission. Il s'agit, après une période de zone d'accélération que nous considérons comme transitoire – il y a eu un « porter à connaissance », puis une première spécification des terrains pouvant accueillir des projets d'énergie renouvelable, les autres étant soit des zones d'opposition, soit...

Franchement, madame la ministre, je ne comprends pas votre avis défavorable. Notre amendement vise simplement à donner la faculté, au bout de quatre ans d'application de la loi, aux collectivités dotées d'un PLUI et d'un Scot de définir les zones où l'on peut implanter des projets d'énergie renouvelable et celles où c'est impossible – je dis bi...

En effet, la faculté que nous proposons d'instaurer est fondamentale : on ne peut maintenir éternellement dans le flou des zones d'accélération. Dès lors qu'une collectivité est dotée d'un PLUI et d'un Scot, elle est majeure et doit, dès lors, être capable de planifier en cohérence avec les objectifs de l'État.

Notre amendement est clair, madame la ministre. Il s'agit de permettre aux collectivités, au bout de quatre ans, de donner un caractère vraiment opposable aux zones d'accélération dans leurs documents d'urbanisme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Actuellement, ce caractère opposable n'existe pas, nous en avons même parlé pendant des heures ...

L'unité de vue qui s'exprime à la faveur de cette discussion…

…me réjouit profondément car le présent amendement procède du même esprit que notre amendement n° 3109, qui a été précédemment rejeté. Nous sommes complètement d'accord : il faut partir des communes et régler l'affaire autour de la table du préfet avec les EPCI et les Scot, mais, à un moment donné, il faut trancher et avancer.

Ça s'appelle un Scot !

Certes, comme Mme la ministre, je pense qu'il y aura une émulation. On peut imaginer que des plans climat-air-énergie territoriaux, donneront lieu à la création de sociétés d'économie mixte, et que partout les projets d'énergie renouvelable vont se multiplier. Cependant, comme Bruno Millienne l'a très bien souligné, il est possible que quelques...

Dans ce cas, l'autorité publique, à travers l'avis conforme du CRE et la décision du préfet, pourrait mobiliser des terrains qui permettront d'économiser autant de sols agricoles, naturels et forestiers, au bénéfice de l'intérêt général. Pour nous, cela représente plutôt une épée de Damoclès, une incitation à accomplir notre revoir et absolumen...

Cela fait quatre jours que la droite et l'extrême droite le bloquent !

Pour le groupe Socialistes et apparentés, les énergies renouvelables peuvent être une grande aventure industrielle et d'aménagement du territoire. Deux conditions à cela, que nous avons fait connaître dans la presse dès le début de l'examen de ce texte : remettre les territoires au centre et partager la valeur et le sol. En commission, nous av...

Nous avons été en commission des militants acharnés du caractère exclusif des zones d'accélération. Puis nous avons été convaincus par le risque contentieux, par le fait qu'aucun « porter à connaissance de l'État » n'ait fait ses preuves à ce jour, et par celui que nous ne serons peut-être pas capables d'accueillir des projets assez rapidement ...

…nous rejoindrons les positions de Clémence Guetté, des communistes ou de Jérôme Nury, qui souhaitent que les zones ne soient plus qualifiées de zones d'accélération ou d'exclusion et qu'elles ne relèvent que de l'urbanisme en tant que compétence exercée de façon mûre par la collectivité. Pour ce qui concerne les socialistes, nous estimons que...