Interventions d'Eva Sas

La rente inframarginale est souvent présentée comme une taxe sur les énergéticiens, mais elle est en réalité une taxe sur l'électricité et en particulier les énergies renouvelables. J'observe également que le rendement a été nettement moindre que prévu (4,3 milliards d'euros au lieu des 12 milliards envisagés). Dans les faits, confirmez-vous qu...

Il vise à exclure du champ d'investissement du PEAC toutes les entreprises dont les activités économiques entraînent des dommages environnementaux ou sociaux importants, conformément au principe « Do no significant harm » de la taxonomie européenne, tel qu'il est défini aux articles 17 et 18 du règlement « Taxonomie ». Nous souhaitons po...

L'article 18 vise à développer le label Eltif – fonds européen d'investissement à long terme. Si l'objectif de ces dispositions est louable, on peut s'interroger sur leur objectif réel, car le label Eltif ne prévoit pas spécifiquement une orientation des investissements accordés aux entreprises vers la décarbonation. Certaines PME vont effectiv...

Il vise à généraliser le bilan d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de 51 à 500 salariés. Il est en effet indispensable de donner à toutes les entreprises de plus de 50 salariés les moyens de se situer dans leur trajectoire de décarbonation et de les guider dans leur transformation pour atteindre nos objectifs climatiques. L...

Il vise à faire participer les salariés et leurs représentants à l'élaboration par l'entreprise du plan de transition liés au Beges : ce document, qui hiérarchise et cadence les chantiers de transformation à mener, devrait faire l'objet de discussions avec les représentants des salariés et surtout être soumis à un avis conforme du comité social...

Il s'inscrit dans la lignée de l'argumentation que vient de développer Sarah Legrain. Voilà déjà plus de trois ans, 3 000 chercheurs en sciences sociales nous prévenaient : il faut démocratiser l'entreprise pour dépolluer la planète. Car oui, le partage du pouvoir au sein de l'entreprise est la condition d'une véritable transition écologique. N...

Vous notez que le nombre de logements vacants a augmenté de 55 % entre 2005 et 2021 et préconisez de fixer comme objectif prioritaire la remise sur le marché de logements vacants. Que proposez-vous pour y parvenir, hormis la suppression des conditions de ressources encadrant le prêt avance rénovation ? L'augmentation de la taxe sur les logement...

Cet amendement a pour but de s'assurer que l'investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du plan d'épargne avenir climat. Il est ainsi proposé de supprimer l'expression « en partie », qui introduit une certaine ambiguïté quant à l'objectif recherché. Nous devons éviter tout détournement de ce nouveau produit, qui doit...

L'amendement CS342 est un amendement de repli. Afin de garantir que la transition écologique est la priorité indiscutable du PEAC, il est précisé que 75 % des sommes épargnées sont fléchées dans cette direction. Avec la formulation actuelle, « Les versements dans un plan d'épargne avenir climat sont affectés en partie à l'acquisition de titres ...

Mon amendement a le même objet. L'expression « économie productive » fait référence au modèle économique dominant du productivisme qui, associé à l'exploitation intensive des ressources naturelles, exerce une pression considérable sur les écosystèmes naturels, tant à l'échelle locale que sur le plan climatique. L'économie productive est en cont...

L'amendement CS305 propose qu'au moins une partie des sommes collectées dans le cadre du futur PEAC soient obligatoirement orientées vers des structures agréées Esus (entreprise solidaire d'utilité sociale), qui œuvrent en faveur de la transition écologique mais également dans le champ de la solidarité et du lien social. Il s'agit de rappeler ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements CS343 et identiques que nous avons adoptés, qui ont supprimé la mention relative à l'économie productive.

Je soutiens ces amendements. Vous nous dites que les entreprises de l'ESS pourront bénéficier du PEAC. Encore heureux ! Nous souhaitons qu'une partie des sommes collectées soient spécifiquement orientées vers ces entreprises, qui allient combat social et environnemental.

Il s'agit d'exclure du champ d'investissement du PEAC toutes les entreprises dont les activités économiques entraînent des dommages environnementaux ou sociaux importants, conformément au principe « Do No Significant Harm » de la taxonomie européenne. Cela concerne spécifiquement les entreprises impliquées dans l'exploration, la product...

Ce n'est pas en ce sens que je l'ai dit.

L'amendement vise à rendre obligatoire, pour les sociétés cotées soumises à la directive CSRD, la publication d'une stratégie de transition complète contenant une série d'indicateurs clés sur lesquels pourront s'appuyer les actionnaires pour juger de la crédibilité des mesures prises par l'entreprise pour respecter ses engagements climatiques. ...

Il s'agit d'instaurer une contribution à hauteur de 1 % des actifs des entreprises d'assurances pour financer les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire engagées dans la transition écologique.

Il s'agit de prévoir la remise d'un rapport, dont je sais qu'elle est toujours accueillie avec scepticisme, sur l'investissement de l'épargne privée des Françaises et des Français dans les énergies fossiles. Les citoyens ont le droit de connaître l'impact environnemental de leurs investissements et de prendre des décisions éclairées concernant ...

Vous le savez, pour les écologistes, il est très important que cette épargne salariale soit investie dans des fonds qui ne créent pas de dommage pour l'environnement. L'article 15 prévoit que, lorsque les droits de vote liés à un fonds d'actionnariat salarié sont délégués à une société de gestion de ce fonds, cette dernière doit présenter chaqu...

Comment comptez-vous avancer sur le sujet, monsieur le rapporteur ? Les conséquences de l'optimisation fiscale sur le partage de la valeur – en particulier sur la participation – préoccupent de nombreux salariés, qui attendent des réponses.