Interventions d'Eva Sas

Baisser les impôts des entreprises : l'impôt sur la production diminue de 4 milliards et l'impôt sur les sociétés de 3,3 milliards pour les seules années 2022 et 2023.

En conséquence, contraindre les dépenses publiques : vous ambitionnez de les ramener à 53,5 % du PIB en 2027, un niveau inférieur à celui de 2019.

Cette maîtrise des dépenses est loin d'être le fruit d'une gestion rigoureuse du denier public : elle repose entièrement sur les agents et les salariés, car on attend 8 milliards d'économies de la réforme des retraites.

Faire travailler les Français deux ans de plus pour payer les baisses d'impôt sur les entreprises, c'était donc bien cela votre projet. Les Français n'ont d'ailleurs pas été dupes, et croyez-nous, la bataille contre cette réforme est loin d'être finie ! Votre programme budgétaire repose sur la régression sociale, mais il représente aussi l'ant...

Il faut d'abord dépasser le PIB et adopter comme boussole les nouveaux indicateurs de richesse. Ensuite, il convient de sortir les investissements verts du calcul des 3 % de déficit.

Bien sûr, il faut investir massivement dans la transition écologique et les services publics.

Enfin, s'attaquer aux 25 milliards de dépenses fiscales et budgétaires néfastes au climat.

Premièrement, il faut donc adopter les nouveaux indicateurs de richesse, sortir de cette obsession du PIB qui ne dit rien du capital naturel que nous laisserons à nos enfants. Il faut pour cela simplement respecter la loi de 2015 et analyser vos réformes à l'aune des dix nouveaux indicateurs de santé, d'éducation, d'environnement et d'inégalité...

C'est le principe qui a guidé la suspension de la règle des 3 % pendant la crise du covid-19. Eh bien, je vous le dis : le dérèglement climatique suppose des dépenses exceptionnelles parce qu'il s'agit d'une circonstance exceptionnelle – bien plus, d'ailleurs, que le covid-19, puisque l'enjeu n'est rien de moins que le maintien de conditions vi...

…car la transition écologique nécessite une visibilité pluriannuelle et des moyens – au moins 15 milliards d'euros de financements publics supplémentaires par an selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), auxquels il faut ajouter au moins 2,3 milliards d'euros par an au titre de l'adaptation au dérèglement climatique. Il existe des loi...

Exactement ! Mais ce n'est pas ce que vous faites !

Le coût du chômage et de l'éloignement de l'emploi, pour les Français, est estimé à 43 milliards d'euros par an. Si nous voulons le réduire, il faut savoir mobiliser et pérenniser les bons outils pour des emplois de qualité pour toutes et tous, sur tous nos territoires. Les territoires zéro chômeur longue durée ont montré, de ce point de vue, l...

Pas vraiment !

La dépense fiscale liée au régime de taxation forfaitaire au tonnage des entreprises de transport maritime s'élève à 3,8 milliards. Pouvez-vous préciser l'origine de cette niche fiscale ? Recommandez-vous de la supprimer compte tenu des bénéfices records des entreprises de transport maritime ? Vous évoquez la future loi de programmation sur l'...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

La question des accords de branche et de la mise en place d'accords d'intéressement au niveau des secteurs a été évoquée par certains d'entre vous. L'ANI prévoit effectivement de développer les accords de branche. Cependant, notre rapport souligne que si cela est souhaitable, l'expérience montre que ces négociations sont peu fréquentes et about...

Merci monsieur le président. Je tiens tout d'abord à rappeler la divergence que j'ai eue avec mon co-rapporteur sur le périmètre de la mission. En effet, son champ est restreint aux dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et à la PPV, alors même que le premier instrument de partage de la valeur demeure l'augmentation ...

La question que pose la proposition de loi de ma collègue Sandrine Rousseau est simple. Le dérèglement climatique est là. Les Françaises et les Français doivent faire face tous les jours à ses conséquences. Allons-nous les laisser seuls face à ces dégâts qui bouleversent leur vie quotidienne ou allons-nous les protéger ? Lorsque nous évoquons ...

En effet, vous les laissez seuls face à des conditions de vie dégradées et à des problèmes financiers insurmontables, alors qu'il est de notre devoir de les protéger. Face à la crise climatique, notre réponse doit être triple : limiter, adapter, protéger. Il faut tout d'abord limiter autant que possible le changement climatique, en choisissant...