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Amendements de Florent BoudiéLes derniers commentaires sur Florent Boudié en RSS


1300 amendements trouvés


15/12/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seo, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer2 100 0000
TOTAUX2 100 0000
S...

14/12/2023 — Amendement N° 726 au texte N° 1985 - Article 16 septies (Sort indéfini)
M. Holroyd, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑9‑1. – Par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, peut être autorisée par arrêté munic...

14/12/2023 — Amendement N° 308 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création3 680 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture03...

14/12/2023 — Amendement N° 307 au texte N° 1985 - Article 10 sexies (Sort indéfini)
M. Masséglia, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2026, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

14/12/2023 — Amendement N° 306 au texte N° 1985 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.

14/12/2023 — Amendement N° 305 au texte N° 1985 - Article 16 septies (Retiré avant séance)
M. Holroyd, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑9‑1. – Par dérogation aux articles L. 581‑8 et L. 581‑9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, peut être autorisée par arrêté municipal, dans l...

14/12/2023 — Amendement N° 304 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/12/2023 — Amendement N° 302 au texte N° 1985 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Rétablir et article dans la rédaction suivante : « L’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est abrogé à compter du 1er septembre 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédacti...

14/12/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1985 - Article 5 duovicies (Sort indéfini)
Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « avant le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 5 duovicies, qui proroge le crédit d’i...

14/12/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 1985 - Article 3 unvicies (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. A...

Supprimer les alinéas 5 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 unvicies dans sa version adoptée par la commission des finances en première lecture concernant le champ initial d’application de l’exonération des droits de mutation. Il s’agit de revenir à une exonération valable pour les restitutions intervena...

11/12/2023 — Sous-Amendement N° 2695 à l'amendement N° 1337 au texte N° 1943 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Pradal, M. Boudié

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , et procéder à la rédaction du procès-verbal prévu à l’article L. 813‑13 du même code. » ; ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement, tout en validant l’extension des prérogatives des assistants d’enquête proposée par l’amendement n° 1337,...

07/12/2023 — Amendement N° 2671 au texte N° 1943 - Article 4 bis (Sort indéfini)
Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sauf si le représentant de l’État s’y oppose pour les motifs prévus aux articles L. 412‑5, L. 412‑6, L. 412‑8 , L. 412‑9, L. 432‑1 ou pour des motifs liés au non-respect des conditions réglementaires requises pour l’examen des titres de séjour ». II. – Après le même alinéa, insérer l’aliné...

07/12/2023 — Amendement N° 2480 au texte N° 1943 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Mendes, M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « présente ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

07/12/2023 — Amendement N° 2479 au texte N° 1943 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Mendes, M. Boudié

À l’alinéa 19, après le mot : « mineur » insérer les mots : « non accompagné » Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de "mineur" entendue comme mineur non accompagné au sens de l'article L. 521-8 du CESEDA.

07/12/2023 — Amendement N° 2452 au texte N° 1943 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Pradal, M. Boudié

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au a du 2° de l’article L. 742‑5, les mots : « du 9° de l’article L. 611‑3 ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

07/12/2023 — Amendement N° 2451 au texte N° 1943 - Article 20 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Serva, M. Boudié

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « siège », insérer les mots : « dans l’hexagone et en outre-mer ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il peut également créer des chambres spécialisées dans le traitement des demandes présentées en outre-mer qui statuent dans les conditions prévues a...

07/12/2023 — Amendement N° 2450 au texte N° 1943 - Après l'article 4 ter B (Sort indéfini)
Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié

Après le deuxième alinéa de l’article L. 5221‑5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la délivrance de l’autorisation de travail prévue au second alinéa de l’article L. 421‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au profit d’un étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluri...

07/12/2023 — Amendement N° 2449 au texte N° 1943 - Article 19 quater (Sort indéfini)
M. Mendes, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « autorité administrative », les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'autorité administrative désignant généralement l'autorité préfectorale, il est préférable de mentionner explicitement l'Office français de l'immigration et de l'i...

07/12/2023 — Amendement N° 2446 au texte N° 1943 - Article 19 quater (Sort indéfini)
M. Mendes, M. Boudié

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de l’évacuer », les mots : « d’évacuer ce lieu ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

07/12/2023 — Amendement N° 2444 au texte N° 1943 - Article 4 ter A (Sort indéfini)
Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 421‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Lorsque l’étranger est détenteur de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », il peut exercer toute activité professionnelle salar...