Amendements de Florent Boudié

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’éne...

La dernière colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifiée : 1° À la trente-cinquième ligne, le montant : « 299 000 » est remplacé par le montant : « 270 000 » ; 2° À la trente-sixième ligne, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : ...

I. – Substituer aux mots : « l’augmentation de la numérisation » les mots : « la mise en œuvre de modalités numériques de dépôt ». II. – En conséquence, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « portant sur le dépôt de plainte en ligne et le dépôt de plainte par un moyen de télécommunication audiovisuelle ». III. – En conséque...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les trois mois suivant la publication » les mots : « un délai de deux ans à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : La proposition d’une évaluation du dispositif prévu à l’article 13 est pertinente. En revanche, un délai de trois mois n’apparaît pas suffisant. Le présent sous-amendement propos...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un taxi ou une voiture de transport avec chauffeur » les mots : « au transport public particulier ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rectifier la rédaction de l’amendement CL325 afin de renvoyer aux transports publics particuliers tels que définis aux articles L. 3120‑1 à L. 3124‑12 du code...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase de l’article L. 234‑3, après le mot... (le reste sans changement) ; ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa su...

Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « III. – A. – Un établissement public de l’État a pour objet d’assurer : « 1° La mise en œuvre et l’exploitation du réseau de communications électroniques des services mutualisés de secours et de sécurité ; « 2° La fourniture aux utilisateurs de ce réseau d’un service de communications m...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi l’alinéa 65 : ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    54 55 56 57 58

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