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Rapports de Gabriel Attal

17 rapports signés

17/04/2024 — Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

10/04/2024 — Projet de loi N° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

04/04/2024 — Projet de loi N° 2442 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

03/04/2024 — Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

06/03/2024 — Projet de loi N° 2302 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

28/02/2024 — Projet de loi N° 2248 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits

21/02/2024 — Projet de loi N° 2235 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

07/02/2024 — Projet de loi N° 2159 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

13/04/2023 — Projet de loi N° 1094 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

13/04/2023 — Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

23/01/2023 — Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Cosignataire (10 commentaires)

02/11/2022 — Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022

Cosignataire (1 commentaire)

26/09/2022 — Projet de loi N° 272 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

26/09/2022 — Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Cosignataire (3 commentaires)

26/09/2022 — Projet de loi N° 273 de finances pour 2023

Cosignataire (27 commentaires)

26/07/2022 — Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022

13/07/2022 — Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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