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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Gabriel Attal
20 rapports signés
31/05/2024 — Projet de loi N° 2714 d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Auteur
21/05/2024 — Projet de loi N° 2636 portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Auteur
16/05/2024 — Projet de loi N° 2628 autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Auteur
17/04/2024 — Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Auteur
10/04/2024 — Projet de loi N° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Auteur
04/04/2024 — Projet de loi N° 2442 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Auteur
03/04/2024 — Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Auteur
06/03/2024 — Projet de loi N° 2302 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Auteur
28/02/2024 — Projet de loi N° 2248 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Auteur
21/02/2024 — Projet de loi N° 2235 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
Auteur
07/02/2024 — Projet de loi N° 2159 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Auteur
13/04/2023 — Projet de loi N° 1094 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Cosignataire
13/04/2023 — Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Cosignataire
23/01/2023 — Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Cosignataire (
10 commentaires)
02/11/2022 — Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022
Cosignataire (
1 commentaire)
26/09/2022 — Projet de loi N° 272 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Cosignataire
26/09/2022 — Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cosignataire (
3 commentaires)
26/09/2022 — Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Cosignataire (
27 commentaires)
26/07/2022 — Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Cosignataire
13/07/2022 — Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Cosignataire
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