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Propositions de loi de
Guillaume Garot
60 propositions de loi signées
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2
3
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1894 visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1742 visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1569 visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1556 pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Cosignataire
13/07/2023 — Proposition de loi N° 1532 constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1388 visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
01/06/2023 — Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Cosignataire
15/05/2023 — Proposition de résolution N° 1235 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1214 visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1219 relative à la prise en compte de la santé menstruelle
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1215 visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Cosignataire
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