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21 novembre 2023

Proposition de loi N° 1894

visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que s’ouvre la semaine prochaine le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, le groupe Socialistes et apparentés souhaite par cette proposition de loi, répondre à la demande maintes fois exprimée des associations d’élus sur la nécessité de mettre en place un véritable « statut de l’élu », plus à même de répondre aux nouvelles contraintes et aux nouveaux enjeux d’une fonction en voie de professionnalisation.

Si plusieurs lois sont déjà venues préciser les conditions d’exercice des mandats locaux et les droits dont disposent leurs titulaires, les avancées les plus récentes dans ce domaine étant issues de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, ces dispositions éparses sont aujourd’hui loin de constituer un cadre exhaustif et protecteur suffisant à nos yeux.

Et pour cause, il existe dans notre pays une contradiction profonde entre une vision de l’élu bénévole et...

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