Proposition de loi N° 1732
visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
écrite par Hadrien Clouet
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Idir Boumertit, Louis Boyard, Jean-Louis Bricout, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Marie-Charlotte Garin, Guillaume Garot, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Julie Laernoes, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Benjamin Lucas-Lundy, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Sébastien Peytavie, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Roger Vicot & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Atteinte d’un cancer, Dominique est régulièrement arrêtée par son médecin pour se reposer et se soigner.
Or, lorsque son contrat à durée déterminée est arrivé à son terme, son employeur n’a pas souhaité le renouveler, arguant de ses trop nombreux arrêts maladie, du fait qu’on ne peut pas compter sur elle et même, qu’elle constitue un poids pour l’équipe. » « Mes symptômes laissaient penser que j’avais le Covid‑19. (…) Mon supérieur s’est montré insistant (…). Il a contacté mon laboratoire pour vérifier mes dires, m’a demandé d’aller faire un test dans un autre laboratoire de son choix et m’a aussi incité à aller à l’hôpital pour que j’aie les résultats plus rapidement.
J’étais scandalisé par ces pratiques, que j’ai dénoncées auprès de ma direction, sans suite aucune… ». « La réclamante (…) subit ainsi une interruption volontaire de grossesse (IVG) qui l’aurait contrainte, en raison ...
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