Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 1664
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
écrite par Damien Maudet
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Marie-Noëlle Battistel, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Sébastien Delogu, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Guillaume Garot, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Manon Meunier, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Stéphane Peu, François Piquemal, Christine Pires Beaune, Marie Pochon, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Nicolas Sansu, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Mélanie Thomin, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter & Estelle Youssouffa
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.