Amendements de Jacqueline Maquet

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « recrutement », insérer les mots : « , de mobilité professionnelle des salariés ». Exposé sommaire : Les tensions sur le marché du travail ont augmenté dans tous les métiers, notamment dans ceux exigeant des compétences et des formations spécifiques. Si elle varie d’un métier à l’autre, ...

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; » les mots : « après le mot : « recrutement, », sont insérés les mots : « , évaluer les bes...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que de représentants des structures mentionnées à l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau d...

Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...

A l’alinéa 21, après la référence : « L. 5313‑1, », insérer les mots : « les structures mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1253‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dans la liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein du réseau Fran...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi. Les structures d’ins...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins à l’emploi doivent ainsi être défi...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...

Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ». Exposé sommaire : Afin que les moyens fi...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mo...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le rapport prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article5 les missions confiées à l’opérateur France Tr...

À l’alinéa 18, après la référence : « 24 bis » insérer les mots : « , à l’article 29, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité au juge de prononcer, lors d’une condamnation pour injure ou diffamation constituée, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « pornographiquse » insérer les mots : « , y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les compétences de l’ARCOM relatives aux contenus pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur s’étendent aux images...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4° ter (nouveau) Les délits prévus aux articles 521‑1‑2 et 521‑1‑3 ; Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoo- pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoop...

À l’alinéa 44, après la référence : « 431‑6 » insérer les références : « 521‑1‑2 et 521‑1‑3 ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoo- pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, a fortiori lorsque ces cont...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il détermine également un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans les produits et matériaux utilisés dans le cadre de leurs achats, des exceptions à ce taux minimal pouvant être déterminées par décret. » Exposé sommaire : Il est essentiel de promouvoir le recours à des matériaux r...

I. – Il est créé dans chaque département un guichet unique d’accompagnement des projets d’implantation de sites industriels. Ce guichet unique informe les porteurs de projets sur les dispositifs de soutien financiers auxquels ils peuvent avoir recours. Il a également pour mission de les conseiller et de les accompagner dans l’élaboration ou la ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « critères » insérer les mots : « , définis par décret, » Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, l’article 13 en modifiant le Co...