Amendements de Jean-Luc Warsmann

Afin que la réalisation des projets d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, inscrits et votés par les élus des collectivités territoriales, soit satisfaite, l’État signifie une réponse sur la programmation pluriannuelle de l’énergie aux collectivités dans un délai de six mois à compter du vote de ces dernières. Exposé so...

Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et à 80 % d’énergies renouvelables » ; 2° À la fin, les mots : « , avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement d'appe...

La première phrase du premier alinéa de l’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par les mots : « et mise en place ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à organiser la stratégie élaborée sur les territoires ultramarins particulièrement propices au dévelo...

Après l’alinéa 44, ajouter un article : L111.XX : La première phrase du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « ou forestier, à l’exception des projets ...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 111‑34. – L’article L. 111‑33 ne s’applique pas aux projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée ou dont la procédure de participation du public prévue à l’article L. 121‑1 A du code de l’environnement a déb...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , à moins qu’un puits de carbone forestier soit développé dans les conditions du 1° de l’article L. 346‑1 du code forestier, notamment au titre des dispositions du II de l’article L. 122‑1‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L’insertion de l’article L. 111-32 a pour effet d’interdire en zone forestiè...

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Ces dispositions relatives à l'agriphotovoltaïsme introduites par voie d'amendement au cours de nos débats visent à en préciser les contours et modalités. Afin de limiter la concurrence potentielle entre l'exploitation forestière et la production d'énergie électrique d'origine solaire et afin d'éviter...

Après l’alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 111‑32‑1. – Par exception à l’article L. 111‑32, le représentant de l’État dans le département peut accorder une dérogation visant à autoriser une construction et une installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire implantées sur les sols dans les zo...