Amendements de Jean-Luc Warsmann

I. – À la première phase du premier alinéa du II de l’article 200 undecies du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applic...

I. - Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – La contribution au service public d’électricité, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. » II. – La perte de recettes pour l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	1 000 000
Concours spécifiques et administration	0	0 Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF170 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) Mme Descamps, M. Lenormand, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castell... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF71 au texte N° 598 - Article 3 octies A (Irrecevable) M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Je... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF153 au texte N° 598 - Article 12 (Irrecevable) M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colomban... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF164 au texte N° 598 - Article 4 duodecies A (Irrecevable) M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF131 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF165 au texte N° 598 - Article 14 (Non soutenu) M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Des... I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : «  (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 000 000 Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse 1 000 ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF137 au texte N° 598 - Article 14 (Irrecevable) M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquavi... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF74 au texte N° 598 - Avant l'article 44 quater (Irrecevable) M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF133 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 Centres d'examen des concours de la fonction publ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF56 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Cour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 5 400 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF46 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF116 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 21 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     138 139 140 141 142 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org