Infrastructures et service...
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit des surprimes pour les collectivités qui fournissent un effort particulier dans le traitement des demandes de titres. De même, le PLF pour 2024 prévoit en son article 58 une nouvelle répartition de la dotation pour les titres et portera cette d...
I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « -14,5 » le montant : « -30,1 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 309,6 » le montant : « 325,2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite...
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...
I. – À la quatrième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -4,1 » le taux : « -3,7 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au taux : « -4,9 » le taux : « -4,5 ». III. – En conséquence, à la quinzième ligne de ladite colonne dud...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 267 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L’octroi de mer et l’octroi de mer régional. » 2° L’avant-dernier alinéa de l’article 292 est complété par les mots : « , ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pa...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 650 000 | 0 | dont titre 2 | 650 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 650 000 | TOTAUX | 65...
Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : La prime de transition énergétique a été créée par la loi de finances initiale pour 2020 en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ayant un logeme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 15 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 15 000 000 | 0 | TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 60 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du mêm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 | TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 2 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 2 000 000 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 650 000 | 0 | dont titre 2 | 650 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 650 000 | TOTAUX | 65...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 390 000 | 0 | dont titre 2 | 390 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 390 000 | <...
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