Amendements de Jean-Philippe Nilor

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme ...

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer l’absurdité de cette proposition. Cet article propose de donner à des étudiants inscrits en Bac+3 et qui ne sont titulaires que d’une L2 à la publication des résultats d’admissibilité, l’accès à des concours de recrutement des professeurs du ...

Après l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625‑1‑1. – Les écoles professionnelles de l’enseignement organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation recrutés par des concours ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une voie de pré-recrutement des professeurs des premier et second degrés. Le rapport évalue si cela permettrait de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’éducation...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse, dits « TGV ». » II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse, dits « TGV ». » III. – Compléter cet article par l’a...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métropolitains. » II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métrop...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire équipés de couchettes, dits « trains Intercités de nuit ». » II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du terri...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services publics réguliers de transport routier de personnes, mentionnés à l’article L. 3111‑17 du code des transports. » II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du transport routier de voyageurs assurés par les services publics réguliers de transport routier de personnes, ment...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sens de l’article L. 2121‑1 du code des transports. » II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et du transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sens de l’article L. 2121‑1 du même code. » III....

I – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire, dits « trains Intercités ». » II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire, dits « trains Intercit...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « O. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice l’État ou les collectivités territoriales, hors services dédiés au tourisme. » II. – Après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’articl...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année en fonction des ...

Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditio...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’É...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles est graduée en fonction leurs ressources. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les établissements scolair...

Le titre est complété par les mots : « dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES regrette que cette proposition de loi soit restreinte aux établissements du premier degré. Il est vrai que les collèges et les lycées disposent des fon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doit être alloué au fonds national d’aide au dépar...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque anné...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, ...