Amendements de Jean-Philippe Nilor

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « mammaires », insérer les mots : « ainsi que les soutiens gorges, les brassières et les maillots de bain pour permettre une bonne utilisation des prothèses mammaires ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité du versement, aux personnes bénéficiant d’un traitement contre le cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein, d’u...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les trois occurrences des mots : « du sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 9 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « les prothèses capillaires et mammaires » les mots : « tous types de prothèses ». IV. – En conséquence, compléter cet article ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, sur son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, les femmes atteintes d’un cancer du sein et qui nécessitent une ou plusieurs prothèses mammaires bénéficient d’un forfait leur permettant l’obtention de sept soutiens gorges adaptés et de deux maillots de bain adaptés par an. II. – Un décret détermine les modali...

Les salariées de plus de 50 ans atteintes d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale de nature à affecter leur situation professionnelle et leur carrière, dont la liste est fixée par décret, bénéficient d’une protection particulière de leur contrat de travail telle que mentionnée à l’article L...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les consultations médicales, sur la suppression du forfait journalier hospitalier, la suppression du forfait patient urgence et la s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’un remboursement, à hauteur de 100 % par la sécurité sociale, de deux maillots de bain adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le ca...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « , à l’exception des personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du soins ou d’un parcours de soins global à l’i...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens-gorges ou de brassières adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’intégration à l’assurance maladie de l’ensemble des activités de couverture complémentaire santé. « Ce rapport peut notamment vérifier les recette...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Le délai de carence mentionné au 1° de l’article R323‑1 du présent code ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise su...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le programme de dépistage organisé du cancer du sein fait l’objet d’une révision afin de rattraper la dette sanitaire sur les dépistages héritée de la pandémie de Covid-19 et d’atteindre l’objectif de 70 % de...

À compter du 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel d’évaluation des besoins, des manques, du financement de l’hôpital public et de ses conséquences sur la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent l’établissement d’un rapport a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuit et le risque accru du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur l’association potentielle entre le trava...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre à toutes les familles le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Exposé sommaire : Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis a...

Le second alinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent déconjugaliser l’allocation de soutien familial. Si l’urgence sociale est aujourd’hui ressentie dans tous les foyers, les familles monoparentales y sont particulièrement expos...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs et notamment l’accessibilité financière, les places ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité de déconjugaliser l’allocation de soutien familial. Ce rapport s’intéresse notamment aux conséquences de la déconjugalisation pour les familles monoparentales et les enfants qui y vivent et à la réduct...