Amendements de Jean-Philippe Nilor

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « catégorie C » insérer les mots : « exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans l’exercice de ces fonctions ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'obligation de valider une formation qualifiante afi...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie » les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer de l'inscription dans le CGCT de la fonction de secrétaire de mairie la référence au temps partiel ou non complet. Si la situation actuelle fait que nombreuses secrétaires de mairies assurent cette fonction à temps partiel ou non complet...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie » les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer le terme de "secrétaire de mairie" par celui d' "attaché d'administration communale". Le terme de "secrétaire de mairie" nous s...

La section 4 du chapitre I^er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complété par une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 : Couvre-feu « Art. L. 571‑18. – L’utilisation de nuit des aéroports d’Orly, de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget est ainsi limitée : « 1° Aucun atterrissage d’aéronef n’e...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1222‑2 est ainsi modifié : a) Le 1° est abrogé ; b) Le 5° est complété par les mots : « , à l’exception d’une grève » ; 2° La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 1222‑7 est supprimée ; 3° Le chapitre IV du titre II du livre III de la première partie est abrog...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article unique. Cette proposition de loi constitue, d'une certaine manière, une réaction aux mobilisations contre la réforme des retraites. Selon les défenseurs du texte "le cadre juridique actuel a particulièrement montré ses limites lors du mo...

Après le d de l’article L. 441‑2 du code du patrimoine, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Conduire des cycles de formations scientifiques en matière d’identification et de rattachement à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposo...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des quartiers prioritaires de la ville dans les outre-mer. Ce rapport propose une adaptation des critères de ces dispositifs dans ces collectivités et notamment à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce rapport détaille le montant et le caractère des prestations réalisées. Il précise les raisons de ce recours à des pre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4574C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4570C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 29 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 000 000 000 Aide à l'accès au logement 1 000 000 000 ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4567C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 300 000 000 Aide à l'accès au logement 1 300 000 000 ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4562C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4554C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 160 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 10 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0<... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4552C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 200 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 2... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4550C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 213 433 891 0 Concours spécifiques et administration 0 2... Voir tout l'amendement     178 179 180 181 182 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org