Amendements de Jean-Philippe Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article prévoyant le plafond d'emplois pour les opérateurs de l'Etat. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d'emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3%, soit à peine au niveau de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article prévoyant les plafonds d’emploi pour l’État. Compte tenu de la croissance démographique (environ 0,3 % par an), le plafond des autorisations d’emplois de l’État, aurait dû être rehaussé de 30 000 ETP ces 5 dernières années pour maintenir le nomb...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit des annulations de crédits de paiement et autorisations d'engagement du budget général. Alors qu'il y a 11 millions de pauvres en France, que près de 3 millions de personnes bénéficie de l'aide alimentaire et que ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la fixation de plafonds d’emploi pour l’État. Nous nous opposons à cette mesure qui n'est qu'un palliatif minime et des ajustements à la marge qui ne répondent pas à l'urgence sociale que nous vivons. Compte tenu de la croissance démographique (environ 0,3...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 3 qui prévoit de réduire en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 20 millions d'euros. En l’état actuel des dispositifs que le Gouvernement propose, ce so...

I. – À la fin du dernier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 26 931 362 549 € » est remplacé par le montant : « 29 531 362 549 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret précise les modalités de rattachement des lignes de bus de nuit à l’ensemble des centres-bus auxquels elles sont actuellement attachées, afin d’éviter toute mobilité géographique imposée aux conducteurs de bus de nuit. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous demandons à c...

I. – Après les mots : « sont remplacés par les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « le 31 décembre 2039 ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à une date comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026 pour les services réguliers de transport routier, fixée par décision de l’autorité organisatrice », les mots...

I. – Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue...