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Propositions de loi de
Jean-Philippe Nilor
120 propositions de loi signées
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07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Cosignataire
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire
02/12/2022 — Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 539 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Cosignataire (
1 commentaire)
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Cosignataire
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