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44 questions trouvées.

Thèmes : professions de santé ; L'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux. Au cours de l'été 2018, les syndicats infirmiers se retiraient des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie estimant que les réponses apportées aux infirmières et aux infirmiers libéraux n'étaient, ni à la hauteur des enjeux attendus...

Thèmes : politique extérieure ; La gestion des migrants par le Maroc

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des migrants par le Maroc. L'Espagne est devenue cette année la première porte d'entrée de l'immigration clandestine en Europe, après la fermeture des frontières italiennes sous la pression de son ministre de l'intérieur. D'après l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), plu...

Thèmes : tourisme et loisirs ; Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée

M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les nouvelles obligations faites aux prestataires de services touristiques et agences de voyage. Les articles L. 211-1 à L. 232-1 et R. 211- 1 et suivants modifiés du code du tourisme, issus de la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les voyages à forfait...

Thèmes : professions de santé ; Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant en France et rassemblés au sein du Syndicat national des praticiens diplômés hors Union européenne (SNPADHUE). Du fait de l'obtention de leur diplôme hors de l'Union européenne, ces praticiens sont engagés sur des statuts précaires, so...

Thèmes : professions de santé ; Métier d'orthopédiste-orthésiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes face à un projet de publication d'un arrêté, qui autoriserait des employés prestataires de matériel médical, non-professionnels de santé, non diplômés à délivrer les appareillages simplement après avoir suivi une formation de quelques heures. La loi actuellement en ...

Thèmes : maladies ; Traitement du cancer de la prostate

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement du cancer de la prostate. Chaque année en France, environ 9 000 hommes décèdent d'un cancer de la prostate. S'il s'agit d'une maladie touchant principalement les hommes âgés, généralement autour de 70 ans, elle touche également des plus jeunes et, pour les uns comme pour les autres, il reste im...

Thèmes : personnes handicapées ; Transport aérien des PHMR : nombre de bagages inclus gratuitement dans le billet

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de transport aérien des personnes à mobilité réduite. Les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite (PHMR) sont régis au niveau européen. Les gestionnaires aéroportuaires des pays de l'UE sont responsables de l'assistance des perso...

Thèmes : personnes handicapées ; Prise en compte de l'AAH dans les ressources de l'emprunteur

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) au regard de leurs conditions d'accès aux crédits bancaires. Malgré la revalorisation prévue de 90 euros de l'AAH à compter de novembre 2019, les conditions de vie et le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap restent précair...

Thèmes : propriété intellectuelle ; Recours administratif devant l'Institut national de la propriété industrielle

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des inventeurs. Si la mise en œuvre du brevet unitaire européen, qui devait devenir opérationnel en 2019 avec la juridiction unifiée du brevet (JUB) dans le cadre de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018, va naturellement renforcer la protection des droits des inventeurs en ce qu'elle permet...

Thèmes : propriété intellectuelle ; Décret sur le brevet européen à effet unitaire

M. Joël Giraud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet. Au titre IV, dispositions diverses et finales de ladite ordonnance, l'article 24 dispose que les conditions d'application des dispositions seront fixées par décret en Conseil d'État. Il lui demand...

Thèmes : propriété intellectuelle ; Brevet européen et Brexit

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le futur immédiat du brevet unitaire européen, qui devait devenir opérationnel en 2019 avec la juridiction unifiée du brevet (JUB) dans le cadre de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018. Si l'État français a pris les dispositions nécessaires à ...

Thèmes : agriculture ; Surmortalité massive de colonies d'abeilles

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d'avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastrophe tant écologique q...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de mettre en place un enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire. La société évolue et nous devons être et devenir les acteurs positifs de son changement. À défaut, nous vivrons de plus en plus dans des sociétés très individualistes, où les uns et les autres ne regardent pas beaucou...

Thèmes : emploi et activité ; Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette mesure aurait des conséquences financières pour les agriculteurs pour une somme estimée à 144 - 17...

Thèmes : montagne ; Remise en cause du Programme opérationnel intégré Alpes

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les annonces effectuées par les représentants des services de la Commission européenne relatives à une remise en cause du Programme opérationnel intégré Alpes (POIA) et des autres programmes spécifiques dédiés aux massif montagneux. Il apparaît q...

Thèmes : animaux ; Responsabilité de l'éleveur en cas d'attaque de loup

M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application qui serait faite de l'article 1385 du code civil, lequel pose le principe d'une responsabilité civile délictuelle de plein droit du propriétaire ou du gardien d'un animal qui peut être considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu'il est trouvé sans gardien sur le terrain d'autrui ou su...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Première formule Lévothyrox

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de formule du médicament « Lévothyrox ». En effet, dans le département des Hautes-Alpes un « collectif thyroïde 05 » lui a fait part de son mécontentement, la nouvelle formule produit, pour une grande partie des patients, des effets secondaires très pénibles à supporter (verti...

Thèmes : maladies ; Maladie de l'érythermalgie primaire

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'érythermalgie primaire, maladie rare touchant moins d'une personne sur un million. Cette maladie génétique neurovasculaire intervient spontanément dans l'enfance ou l'adolescence et provoque des crises plus ou moins longues marquées par des épisodes de brûlure des extrémités très impor...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur trois points importants soulevés par l'association départementale des mutilés, réformés, anciens combattants, leurs veuves, fils, orphelins et ascendants 1939-1945 -TOE- AFN- MME affiliée à l'Union Fédérale, soit l'AMAC 05 Ubaye, lors de leur assemblée générale du 20 mai 2018. La première motio...

Thèmes : logement ; Loi égalité et citoyenneté et associations indépendantes de locataires

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les versions des articles L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issue de la loi « égalité et citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 qui interdisent aux associations indépendantes de locataires de présenter des listes aux élections des représentants des loca...