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Questions écrites de Joël GiraudLes derniers commentaires sur Joël Giraud en RSS


29 questions trouvées.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Première formule Lévothyrox

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de formule du médicament « Lévothyrox ». En effet, dans le département des Hautes-Alpes un « collectif thyroïde 05 » lui a fait part de son mécontentement, la nouvelle formule produit, pour une grande partie des patients, des effets secondaires très pénibles à supporter (verti...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur trois points importants soulevés par l'association départementale des mutilés, réformés, anciens combattants, leurs veuves, fils, orphelins et ascendants 1939-1945 -TOE- AFN- MME affiliée à l'Union Fédérale, soit l'AMAC 05 Ubaye, lors de leur assemblée générale du 20 mai 2018. La première motio...

Thèmes : logement ; Loi égalité et citoyenneté et associations indépendantes de locataires

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les versions des articles L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issue de la loi « égalité et citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 qui interdisent aux associations indépendantes de locataires de présenter des listes aux élections des représentants des loca...

Thèmes : communes ; Publicité des budgets et des comptes des petites communes

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de la publicité des budgets et des comptes des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants. L'encadrement de cette information est en effet relativement succinct (article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales pour les citoyens, L. 2312-1 pour les élus) et la ...

Thèmes : enseignement ; Nombre de postes pour l'occitan-langue d'oc à la session 2018 à l'agrégation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes pour l'occitan-langue d'oc à la session 2018 dans le cadre de l'agrégation langues de France. Les enseignants d'occitan, du public pour l'essentiel, ont accueilli avec faveur, l'annonce de la création d'une agrégation de langues de France par arrêté en date du 15 mars 2017. La première session, ...

Thèmes : maladies ; Situation des patients souffrant de fibromyalgie

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients souffrant de fibromyalgie. Il la remercie tout d'abord pour la réponse qu'elle a apportée à sa précédente question n° 633 publiée au Journal officiel du 17 octobre 2017. Cependant il l'alerte à nouveau sur ce dossier qui avance trop lentement alors que les patients sont en grande ...

Thèmes : État ; Supercalculateur de Météo-France

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation des investissements publics réalisés au bénéfice de Météo-France, opérateur de premier plan dans la connaissance du climat, la transmission des informations et la sensibilisation du public aux effets du dérèglement climatique. En effet, outre la baisse continue du...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; Permutations informatisées des professeurs des écoles

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les permutations informatisées des professeurs des écoles. Le mouvement des enseignants du premier degré est tombé en ce début du mois de mars 2018 pour la France. 17 000 enseignants souhaitaient muter vers un autre département, 4 000 ont obtenu satisfaction seulement. Cela laisse donc 13 000 professeurs des écoles...

Thèmes : maladies ; Borréliose de Lyme

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la borréliose de Lyme, maladie invalidante induite par des bactéries du genre Borrélia. Cette maladie essentiellement transmise par les piqûres de tiques peut affecter tous les organes et tous les systèmes du corps humain. De plus, les bactéries peuvent rester des années en latence. Quoi...

Thèmes : femmes ; Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation définitive Essure produit par le laboratoire Bayer (dispositif de classe 3 - haut risque). Les implants Essure, implants métalliques de 4 cm introduits dans les trompes de fallope, créent localement une réaction inflammatoire (fibrose...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de mettre en place un enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire. La société évolue et nous devons être et devenir les acteurs positifs de son changement. À défaut, nous vivrons de plus en plus dans des sociétés très individualistes, où les uns et les autres ne regardent pas beaucou...

Thèmes : maladies ; Traitement du cancer de la prostate

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement du cancer de la prostate. Chaque année en France, environ 9 000 hommes décèdent d'un cancer de la prostate. S'il s'agit d'une maladie touchant principalement les hommes âgés, généralement autour de 70 ans, elle touche également des plus jeunes et, pour les uns comme pour les autres, il reste im...

Thèmes : sports ; Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation de ce brevet, appelé désormais « BPJEPS AAN » (brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques) dure une année au minimum et, enseigné dans les centres de ressources, d'expertise e...

Thèmes : enseignement ; La place des langues régionales dans l'enseignement public

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans l'enseignement public. La question des langues de France fait partie du débat plus large tournant autour de la définition de la culture nationale parce que ce débat est lié au statut qui est actuellement le leur dans le système éducatif. Ce statut est placé depuis maintenant bie...

Thèmes : animaux ; Le commerce de l'ivoire

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couvert...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; Notaires, avocats : rupture d'égalité

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en possession d'un diplôme de notaire. Nonobstant la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et des objectifs du Gouvernement d'ouvrir les professions réglementées, les diplômés notair...

Thèmes : formation professionnelle et apprentissage ; Activité de formateur occasionnel par des professionnels

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel par des professionnels ne relevant pas de l'URSSAF. Ils doivent déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. S'ils ne font pas ces démarches, ce qui est le cas de la majorité des artisan...

Thèmes : économie sociale et solidaire ; Représentation de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Gouvernement

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la représentation de l'économie sociale et solidaire au sein du Gouvernement. L'économie sociale et solidaire représente près de 10 % du PIB français et plus de 14 % de l'emploi privé. Elle regroupe les entreprises sous forme associatives, coopératives, mutuelles ainsi que les entr...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; Effets du Protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR)

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets du protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Le 25 janvier 2016 était présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière les décrets concernant la mise en place du protocole parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Les professionnels du secte...

Thèmes : bois et forêts ; L'exportation massive de grumes de chênes sans transformation

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation massive de grumes de chênes sans transformation correspondant à 20 % de la récolte. En France, l'utilisation du chêne est ancestrale et elle est liée notamment au parquetage. Cette industrie nationale de transformation n'est pas protégée. La mise en œuvre du bois est un atout indéniable ...