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57 questions trouvées.

Thèmes : commerce et artisanat ; Commerçants ambulants français sur les marchés italiens - Conditions d'exercice

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants ambulants qui souhaitent exercer leurs activités à l'étranger, notamment en Italie. En effet, comme l'a rappelé la Commission européenne par l'intermédiaire de Mme Bienkowska (réponse E-002761/2018 du 8 octobre 2018) : « Les commerçants ambulants ont le droit de proposer leurs serv...

Thèmes : maladies ; Prise en considération du syndrome d'épuisement professionnel (« burnout »)

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération du syndrome d'épuisement professionnel ( burnout ). C'est dans les années 1970 que pour la première fois, Herbert Freudenberger, psychanalyste et praticien, employa le terme de burnout pour décrire cette brûlure interne, conséquence du stress ressenti par des personnes exerçant de...

Thèmes : déchets ; Le problème de l'éco-contribution dans le cadre du réemploi des déchets

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème de l'éco-contribution dans le cadre du réemploi des déchets. En effet, d'après l'ADEME, le réemploi solidaire en France est de 0,5 % alors que 25 % des déchets des ménages sont potentiellement éligibles au réemploi. Pour répondre à l'enjeu primordial de lutte contre le ...

Thèmes : bois et forêts ; Service public forestier

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications de l'intersyndicale des personnels de l'Office national des forêts (ONF). Au début des années 2000, la situation financière de l'ONF a justifié une profonde réorganisation. Sur le terrain, la diminution des effectifs avait eu un impact important, en effet l'ONF est un outil nécessair...

Thèmes : énergie et carburants ; Les afficheurs déportés des compteurs Linky

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'afficheur déporté du compteur Linky, et sur la mise en place de son afficheur déporté pour les ménages précaires ainsi que pour l'ensemble des ménages. L'afficheur déporté est prévu dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte n°...

Thèmes : sang et organes humains ; Filière française du plasma

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques encourus par la filière française du plasma. Le 13 septembre 2018, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié une lettre d'injonction d'arrêt d'utilisation des machines « PCS 2 » ainsi que « DMU 782HS-P-SL » de la compagnie Haemonetics. Ces appareils représent...

Thèmes : maladies ; Situation des personnes atteintes de cancers rares du péritoine

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de cancers rares du péritoine et prises en charge jusqu'alors au centre de référence de l'hôpital Lariboisière. En effet, l'Association de lutte contre les maladies rares du péritoine (AMARAPE) l'a alerté suite à l'annonce de la fermeture de ce centre, le 31 octobre 2018, pour des raiso...

Thèmes : enseignement secondaire ; Devenir des langues régionales dans le cadre de la réforme du lycée

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de l'enseignement des langues régionales dans les établissements scolaires, notamment dans le cadre de la réforme du baccalauréat et du lycée, entrée en vigueur en 2019. En effet, cette réforme semble mettre en péril la sauvegarde des langues régionales en France. Tout d'abord, le poids...

Thèmes : retraites : régime général ; Contrats aidés - Retraites

M. Joël Giraud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la validation des trimestres de retraite pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective (TUC). Créés par le décret n° 89-819 du 16 octobre 1984 et interrompus en 1989, les TUC reposaient sur des contrats à mi-temps de six ou douze mois (puis étendus par la suite à vingt-quatre mois) auprès de collecti...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; La situation des ex-instituteurs

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des ex instituteurs. Rassemblés en collectif, ils dénoncent une injustice et une différence de traitement entre les ex-instituteurs devenus professeurs des écoles et les professeurs des écoles, ces derniers pouvant selon eux accéder à la hors classe et à des rémunérations supérieures....

Thèmes : emploi et activité ; Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette mesure aurait des conséquences financières pour les agriculteurs pour une somme estimée à 144 - 17...

Thèmes : accidents du travail et maladies professionnelles ; Réversion de la rente accident du travail

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de la réglementation en matière de réversion de la rente accident du travail et tout particulièrement de la rente d'ayant-droit. À ce jour, les textes réglementaires prévoient que, outre le conjoint, deux types de personnes sont en mesure de pouvoir en bénéficier. Tout d'abord l'ex-conjoint peut éventuellement bénéficier ...

Thèmes : maladies ; Maladie de Tarlov

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des personnes atteintes de la maladie de Tarlov. Cette maladie est méconnue par le corps médical français. L'OMS l'a pourtant codifiée et publiée dans la CIM 10, sous la rubrique G54.8 relative aux autres affections des racines et des plexus nerveux. De plus, elle est répertoriée c...

Thèmes : sécurité routière ; L'usage du triplicata dans les commissariats de police et dans les gendarmeries

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications de l'association « Victimes et Avenir » et le Collectif « Justice pour les Victimes de la Route », respectivement association d'aide aux victimes et association de victimes. Depuis plusieurs années maintenant l'usage du triplicata dans les commissariats de police et dans les gendarmeries a été abandonné à ...

Thèmes : maladies ; Borréliose de Lyme

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la borréliose de Lyme, maladie invalidante induite par des bactéries du genre Borrélia. Cette maladie essentiellement transmise par les piqûres de tiques peut affecter tous les organes et tous les systèmes du corps humain. De plus, les bactéries peuvent rester des années en latence. Quoi...

Thèmes : personnes handicapées ; Transport aérien des PHMR : nombre de bagages inclus gratuitement dans le billet

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de transport aérien des personnes à mobilité réduite. Les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite (PHMR) sont régis au niveau européen. Les gestionnaires aéroportuaires des pays de l'UE sont responsables de l'assistance des perso...

Thèmes : professions de santé ; Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute. La patientèle est parfois victime de mauvaise information entre les deux disciplines alors que les termes de la loi Kouchner de 2002 et les textes réglementaires adoptés par le Gouvernement relativement à la formation de chiropracteur, à savoir...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; Permutations informatisées des professeurs des écoles

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les permutations informatisées des professeurs des écoles. Le mouvement des enseignants du premier degré est tombé en ce début du mois de mars 2018 pour la France. 17 000 enseignants souhaitaient muter vers un autre département, 4 000 ont obtenu satisfaction seulement. Cela laisse donc 13 000 professeurs des écoles...

Thèmes : professions de santé ; L'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux. Au cours de l'été 2018, les syndicats infirmiers se retiraient des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie estimant que les réponses apportées aux infirmières et aux infirmiers libéraux n'étaient, ni à la hauteur des enjeux attendus...

Thèmes : personnes handicapées ; Prise en compte de l'AAH dans les ressources de l'emprunteur

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) au regard de leurs conditions d'accès aux crédits bancaires. Malgré la revalorisation prévue de 90 euros de l'AAH à compter de novembre 2019, les conditions de vie et le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap restent précair...