Amendements de Marie-Noëlle Battistel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui substitue l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que le Commissariat à l’énergie atomique à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité d’employeur des salariés. Le Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à travers cet amendement de suppression, à réaffirmer la nécessité de préserver notre système dual de sûreté nucléaire. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement démontrant, sur la base d’une analyse des forces et des faiblesses, les carences du système dual de sûreté nucléaire actuel. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’entrée en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à cerner la corrélation entre les carences de l'offre de soin dans les établissements de santé, notamment dans les unités de soins psychiatriques, et les violences exercées sur les personnels de santé. Exposé sommaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à cerner la corrélation entre les carences de l'offre de soin dans les établissements de santé et les violences exercées sur les personnels de santé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparent...

Après l’article 223‑6 du code pénal, il est inséré article 223‑6-1 ainsi rédigé : « Art. 223‑6-1. – La direction d’un établissement de santé est tenue d’informer ses personnels des éventuelles carences affectant leur sécurité et de leur droit de retrait en cas de défaillances manifeste en ce domaine. Tout manquement à cette obligation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette proposition de loi, qui flèche une partie de l'encours du livret A vers le financement de l'industrie militaire française. Nous proposons cette suppression pour trois raisons. 1) Tout d'abord, la formulation actuelle de la pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend rétablir le cumul des mandats. Depuis 2014, la loi interdit le cumul entre les mandats de parlementaire et les fonctions exécutives locales. Cette interdiction du cumul des manda...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « les acteurs régionaux, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que, pour les danses traditionnelles et régionales, les référentiels du diplôme d’État soient déterminés en concertation avec les acteu...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privés français ou étrangers sous réserve de ne pas se trouver en conflits d’intérêts, au sens de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la tra...

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’ article L. 462‑2, il est inséré un article L. 462‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 462‑2‑1. – L’exploitant d’un établissement mentionné à l’article L. 462‑2 est tenu d’informer sans délai l’autorité administrative lorsqu’il a connaissance du comportement d’une personne mentionnée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui substitue l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que le Commissariat à l’énergie atomique à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité d’employeur des salariés. Le Gouvernement ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , en amont de la prise de décision ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une publication en amont de la prise de décision pour garantir l’indépendance de l’expertise. L’amendement inscrit dans la loi l’exigence de publication des ré...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« La sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’approche déterministe qui prévaut ...