Amendements de Monique Iborra

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À défaut, les actes réalisés par l’orthophoniste sont mis à sa charge. » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Les modalités d’application du I sont définies dans la convention mentionnée à l’article L. 162‑9 du code de la séc...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À défaut, les actes réalisés par le masseur-kinésithérapeute sont mis à sa charge. » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Le même article L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’article de gage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’exonérer de cotisations patronales toute hausse de salaire d’au moins 10 % accordée à l’ensemble des salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC dans le cadre d’un « contrat d’entreprise ». Cette proposition engendrerait un coût considérable pour les finances publiques, au détrim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. En s'inspirant directement du droit de visite parlementaire au sein des lieux de privation de liberté prévu par le code de procédure pénale, la proposition de loi effectue un dangereux parallèle entre ces structures e...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pendant la durée de cette expérimentation. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur l’articulation entre le dispositif de médiateur de l’hydroélectricité prévue au C du IX de l’article 89 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. En s’inspirant directement du droit de visite parlementaire au sein des lieux de privation de liberté prévu par le code de procédure pénale, la proposition de loi effectue un dangereux parallèle entre ces structures e...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut mettre en place dans six départements un accompagnement centralisé et coordonné des personnes victimes de violences conjugales. Les demandes font l’objet d’un examen individuel afin de déterminer les besoins des personn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’article de gage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’exonérer de cotisations patronales toute hausse de salaire d’au moins 10 % accordée à l’ensemble des salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC dans le cadre d’un « contrat d’entreprise ». Cette proposition engendrerait un coût considérable pour les finances publiques, au détrim...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une exclusion ne peut viser les procédés de chaleur à usage individuel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'écarter du champ de l'exclusion proposée au présent amendement, les procédés de chaleur à usage individuel comme la géothermie de minime importance qui constitue une alternat...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Par dérogation au I du présent article, le seuil d’assujettissement à l’obligation du I du présent article pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution est précisé par décret pour chacun ...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de bureaux ou ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « I bis. – Le III de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 aoû...