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1749 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° 4101C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période du contrat défini à l’article L732‑2, d’une aide financière de l’État couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public...

03/11/2023 — Amendement N° 4100C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2023 — Amendement N° 4098C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2023 — Amendement N° 4097C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitollat, M. Bordat, M. Olive...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

03/11/2023 — Amendement N° 4096C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

03/11/2023 — Amendement N° 3886C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias700 0000
Livre et industries culturelles0700 000
TOTAUX700 000700 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture5 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture00
TOTAUX<...

02/11/2023 — Amendement N° 3644C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE...

02/11/2023 — Amendement N° 3628C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Laqhila, Mme Fe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

02/11/2023 — Amendement N° 3614C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Babault, M. Lecamp, M. Turquois, Mme Bannier, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant,...

I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 447 » le nombre : « 13 458 ». II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 1 329 » le nombre : « 1 340 ». Exposé sommaire : La loi de finance pour 2023 a acté la re...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

02/11/2023 — Amendement N° 3552C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt271 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3411C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Laqhila, Mme Fe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

02/11/2023 — Amendement N° 3408C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Gumbs, M. Lenormand, Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Ghomi, M. Metzdorf, Mme Poussier-Winsback, M. Falorni, M. Kamar...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 313‑17‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés au premier alinéa peuvent exercer à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon les compétences qui leur sont reconnues par la loi. Les conditions de leur int...

02/11/2023 — Amendement N° 3407C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Gumbs, Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Metzdorf, Mme Poussier-Winsback, M. Falorni, M. Kamardine, M. Seo, M. Nadeau,...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 1803‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À Saint-Barthélemy, cette aide peut également être attribuée aux élèves inscrits au centre d’apprentissage polyvalent de Saint-Barthélemy dont la formation professionnelle initiale nécessite de suivre des e...

02/11/2023 — Amendement N° 3406C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Gumbs, Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Ghomi, M. Metzdorf, Mme Poussier-Winsback, M. Falorni, M. Kamardine, M. Seo, ...

I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot :« Guyane » sont insérés les mots : « , à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV d...