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Amendements d'Olivier FalorniLes derniers commentaires sur Olivier Falorni en RSS


1749 amendements trouvés


07/11/2023 — Amendement N° 4545C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4530C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4506C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Babault, Mme Josso, M. Falorni, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

06/11/2023 — Amendement N° 4484C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Gatel, Mme Folest, M. Bourlanges, Mme Darrieussecq, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

06/11/2023 — Amendement N° 4450C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Gumbs, M. Lenormand, Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Ghomi, M. Metzdorf, Mme Poussier-Winsback, M. Falorni, M. Kamar...

Le livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 313‑17‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés au premier alinéa peuvent exercer à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la demande de ces collectivités, les compétences qui leur sont ...

06/11/2023 — Amendement N° 4449C au texte N° 1680 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Marion, Mme Decodts, M. Le Vigoureux, M. Batut, M. Adam, M. Le Gac, M. Metzdorf, M. Isaac-...

Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Art. L. 1117‑1. – Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des i...

06/11/2023 — Amendement N° 4373C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Maud Petit, M. Turquois, ...

I. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 821‑1-2 du code de la sécurité sociale et de l’article 35‑2 de l’ordonnance n° 2002 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, le versement de la majoration pour la vie autonome prévue par ce même article est maintenu pour les bénéficiaires de l’allocation aux...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4197C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Rudigoz, M. Girardin, Mme Berete, M. Favennec-Bécot, M. Fait, M. Pellerin, M. Le Gac, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 000 000
Création2 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

06/11/2023 — Amendement N° 4176C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4175C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0000
S...

06/11/2023 — Amendement N° 4174C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Blanchet, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0000
S...

04/11/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

04/11/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Opérations en capital inté...

04/11/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Avances à l'Agence de serv...

04/11/2023 — Amendement N° 140 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Avances à l'Agence de serv...

04/11/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

03/11/2023 — Amendement N° 4102C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colomb-Pitollat, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...