Amendements d'Olivier Falorni

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° À la section 1 du chapitre I du titre II du livre IV, il est ajouté une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 : Étranger travaillant dans un métier en tension « Art. L. 421‑4‑1. – L’é...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : L'interdiction du placement en rétention des étrangers accompagnés de mineurs de moins de seize ans mène à l'interdiction du placement en rétention des enfant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté de transformer l’aide médicale d'État en aide médicale d’urgence est un danger. La suppression de l’AME créerait des conditions de renoncements aux soins tels qu’outre de précariser les personnes étrangères déjà fragiles, elle pèserait à plus long terme sur les finances de notre assurance m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2028. » Exposé ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2029. » Exposé ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité de verser la nouvelle bonification indiciaire à l’ensemble des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Exposé sommaire : Cette demande ...

Il est créé un cadre d’emplois particulier de la fonction publique territoriale des secrétaires généraux de mairie. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 411‑4 du code général de la fonction publique, ce cadre d’emplois est accessible aux cadres d’emplois de catégorie B. Ce cadre d’emplois particulier et les dispositions statutaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution et la revalorisation des grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux. Exposé sommaire : Cette demande de rapport a pour objectif de mettre en avant l’évolution des gr...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absen...

L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementales entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les ...