Amendements d'Olivier Falorni

L’article L. 512‑6‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du présent article, la mise à l’arrêt définitive des installations d’élevage de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définie à l’article R. 511‑9 du code de ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’augmenter l’aide financière aux élèves des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’augmenter les moyens matériels et financiers attribués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur la situation financière des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer la pérennisation de leurs missions. Exposé sommaire : Les maisons familiales rurales d’éducation et d’orien...

I. – Au II de l’article L120‑1 du code du service national il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rura...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23, 25 et 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer des cibles tous les 2 ans plutôt que chaque année, en cohérence avec le régime de sanction proposé aux article 3 et 4. En effet, le reporting sur une année n pouvant être effectué jusqu'au 30 septembre de l'...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9, 11 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer des cibles tous les 2 ans plutôt que chaque année, en cohérence avec le régime de sanction proposé aux article 3 et 4. En effet, le reporting sur une année n pouvant être effectué jusqu'au 30 septembre de l'an...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés aux articles 1 et 2 proposant de fixer une trajectoire pour les véhicules à faibles émissions, et non à très faibles émissions.. Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce st...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 proposant de fixer une trajectoire pour les véhicules à faibles émissions, et non à très faibles émissions. Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade trè...

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Alors que les objectifs fixés dans la loi Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour les entreprises de location de courte durée, et sans avoir d'étude précise sur les raisons de la non atteinte de ces objectifs, il semble totalement irréaliste à ce ...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour une majorité d'entreprises concernées, y compris pour certaines d'entre elles très investies dans la lutte contre le changement climatique, et sans avoir d'é...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les personnes soumises aux obligations mentionnées au II de l’article L. 224‑10 transmettent également les informations relatives au nombre de véhicules à très faibles émissions loués ou partagés dans le cadre de leur activité. » Exposé sommaire : Le reporting actuel prév...

Rédiger ainsi le titre : « visant à transformer le parc automobile français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser l...

Au titre, substituer aux mots : « et à contrôler le verdissement » les mots : « la transformation écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux vo...

I. – Au titre, supprimer les mots : « et à contrôler ». II. – En conséquence, au titre, substituer au mot : « des » les mots : « et alléger les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allèg...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « obligations » insérer les mots : « d’acquisition ou d’utilisation de véhicules à très faibles émissions ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « obligations », insérer les mots : « d’acquisition ou d’utilisation de véhicules à très faibles émissions ». Exposé sommaire : Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ces données comprennent également des informations sur la masse en ordre de marche moyenne des véhicules de catégorie M1 de moins de huit places assises ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente. » Exposé sommaire : Pour répondre au défi climatique ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et les moyens d’allègement de la flotte mis en œuvre. » Exposé sommaire : Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc automobile est un l...

I. – Après l’alinéa 18, insérer les six alinéas suivants : « d bis) Après le sixième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en ch...