Amendements d'Olivier Faure

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». II. En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 632-6-1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’ar...

Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de cette obligation, il est observé une dégradati...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou dans une des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir les emplois éligibles à...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « Si les emplois soumis à la même obligation ne sont pas occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans les trois versants de la fonction publique, les nominations peuvent également concerner jusqu’à 60 % de personnes du sexe sous-représenté. Le présent alinéa s’applique jusqu’au 1

L'article 7 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est ainsi modifié : A la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux substituer au taux : « 30 % », le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à rel...

L'article 7 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est ainsi modifié : A la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « respecte une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe », les mots : « est paritaire ou, lorsque sa composition est en nombre i...

A l’article L. 132-2 du code général de la fonction publique, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou la non mise en oeuvre du plan ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la mise en oeuvre effective du plan pluriannuel en matière d’égalité professionnelle que doivent met...

L’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « , la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. » sont remplacés par le signe : « : » ; ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’ensemble », le mot : « chacun ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de l'article 4 en rendant obligatoire la fixation d’objectifs de progression par les administrations dès lors qu’un des indicateurs relatifs aux écarts de rému...

I. – À l’alinéa 2, après la mention : « Art. L. 132‑9‑1 », insérer les mots : « À partir du 1^er janvier 2027 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « À partir du 1^er janvier 2030, cette proportion ne peut être inférieure à 45 %. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupes Soc...