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8050 amendements trouvés


23/01/2023 — Amendement N° AS51 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres de l’intervention socio-éducative pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

23/01/2023 — Amendement N° AS69 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour agents administratifs de la fonction publique, y compris de l’enseignement, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...

23/01/2023 — Amendement N° AS77 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les aides-soignants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes...

23/01/2023 — Amendement N° AS41 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les puéricultrices pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes ...

23/01/2023 — Amendement N° AS83 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents des polices municipales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dépu...

23/01/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les éducateurs de jeunes enfants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des député...

23/01/2023 — Amendement N° AS43 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les sages-femmes salariées pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés soci...

23/01/2023 — Amendement N° AS79 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les auxiliaires de puériculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...

23/01/2023 — Amendement N° AS78 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...

23/01/2023 — Amendement N° AS38 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres infirmiers et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dépu...

23/01/2023 — Amendement N° AS70 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour agents administratifs de l’etat et assimilés, à l’exception de la Poste et de France télécom, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 202...

23/01/2023 — Amendement N° AS35 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les formateurs et animateurs de formation continue pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...

23/01/2023 — Amendement N° AS66 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les adjoints administratifs de la fonction publique, y compris de l’enseignement, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...

23/01/2023 — Amendement N° AS60 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés de maîtrise en restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement de...

23/01/2023 — Amendement N° AS14 au texte N° 576 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...

20/01/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 748 - Article 30 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. ...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Elles prennent également en considération la dimension agro-écologique du projet global d’installation à travers des critères objectifs tels que la part de bio dans la surface agricole, la prise en compte des aléas climatiques ainsi que le recours aux pesticides. Enfin, elles s’assurent a...

20/01/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 748 - Article 8 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article d’habilitation permettant la transposition par ordonnance de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD ». Le rapport de « durabilité » remplacera l’actu...

20/01/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 748 - Article 3 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Unterma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 restreint l’obligation de publication d’informations extra financières aux seules entreprises d’assurance-vie. C’est finalement la règle moins-disante qui l’a emporté au sein de l’Union Européenne, en exonérant les compagnies d’assurance non vie c’est-à-dire IARD (Incendie, Accidents, Risq...

20/01/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 748 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à 5 millions d’euros ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à 25 millions d’euros ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce seuil ne peut être fixé de manière à représenter plus de ...

20/01/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 748 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’exclusion est automatique lorsque l’opérateur, qui se trouve dans l’une des situations mentionnées aux paragraphes 4 et 7 de la directive n° 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, a récidivé après avoir fourni des preuves dé...