Amendements d'Olivier Faure

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres de l’intervention socio-éducative pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les moniteurs éducateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les sauf pour les maîtrise de restauration en gestion d’établissement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les gendarmes de grade inférieur à adjudant pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les éducateurs spécialisés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés soci...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les aides médico-psychologiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les adjoints administratifs des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les spécialistes de la rééducation, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les adjoints administratifs de l’État et assimilés, à l’exception de la Poste et de France télécom, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale po...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les éducateurs techniques spécialisés, moniteurs d’atelier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les moniteurs d’école de conduite pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des déput...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les surveillants de l’administration pénitentiaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de constatation ou de recouvrement des impôts, du trésor et des douanespour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés de France Télécom sous statut public pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amen...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Elles prennent également en considération la dimension agro-écologique du projet global d’installation à travers des critères objectifs tels que la part de bio dans la surface agricole, la prise en compte des aléas climatiques ainsi que le recours aux pesticides. Enfin, elles s’assurent a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article d’habilitation permettant la transposition par ordonnance de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD ». Le rapport de « durabilité » remplacera l’actu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 restreint l’obligation de publication d’informations extra financières aux seules entreprises d’assurance-vie. C’est finalement la règle moins-disante qui l’a emporté au sein de l’Union Européenne, en exonérant les compagnies d’assurance non vie c’est-à-dire IARD (Incendie, Accidents, Risq...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à 5 millions d’euros ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à 25 millions d’euros ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce seuil ne peut être fixé de manière à représenter plus de ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’exclusion est automatique lorsque l’opérateur, qui se trouve dans l’une des situations mentionnées aux paragraphes 4 et 7 de la directive n° 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, a récidivé après avoir fourni des preuves dé...