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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 100 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 100 000 000 | | Sécurité et éducation routières | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 12 000 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 | S...
Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’ex...
I. – Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Aux 1° et 4° , chacune des deux occurrences du montant : « 3 000 € » est remplacée par le montant : « 3 600 € » ; « 1° ter Au 2° , le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; « 1° quater Au 3° , le montant : « 200 € » est re...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 3 000 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l’amendement 3270 du Gouvernement. Il pérennise la dérogation qui permet aux employeurs publics de recruter des médecins du travail contractuels jusqu’à 73 ans. Au delà du sujet de fond, cet article est un cavalier budgétaire.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
À l’alinéa 5, au deuxième alinéa du A du III, substituer aux mots : « 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre quatre ans et », les mots : « 2017 et 2019, multiplié par le rapport entre trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la période de réf...
À l’alinéa 4, après le mot : « dégradé » insérer les mots : « ou une carrière ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à élargir plus encore que l’amendement n°2328 le champ de l’article 9 en mobilisant de nouveaux espaces qui ne présentent pas d’enjeux environnementaux majeurs pour permettre le développement de projets d’énerg...
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « sauf lorsque cette dernière ne s’est pas conformée à la demande d’identification de zones complémentaires en application du III dans un délai de six mois après la formulation de celle-ci. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise ...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « au 2° » les mots : « à l’article L. 143‑16 précité et, à défaut, des établissements publics de coopération intercommunale n’appartenant pas à un schéma de cohérence territoriale applicable ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialis...
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établisseme...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et, le cas échéant, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque cet établissement public est membre d’un schéma de cohérence territorial...
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