Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 937 déposé portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
- Rapport d'information N° 910 déposé portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639)
- Rapport d'information N° 600 déposé sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Rapport d'information N° 591 déposé portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
