⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Délégation parlementaire au renseignement
mission parlementaire composée de 4 députés
Deuxième vice-président
|
Kervran, Loïc
Cher
député AE |
Membres nommés
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Braun-Pivet, Yaël
Yvelines
députée LREM 50 commentaires |
de Ganay, Claude
Loiret
député LR 4 commentaires |
Ancien membre de droit
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Bridey, Jean-Jacques
du 25 juillet 2017 au 13 avril 2018
Val-de-Marne député LREM |
Ses derniers rapports :
- Rapport N° 1869 relatif à l'activité pour l'année 2018
- Rapport N° 875 relatif à l'activité pour l'année 2017
