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Amendements de Patrick Hetzel
7196 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 563 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 212 au texte N° 488 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel
Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical » Exposé sommaire : Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement. Sa volonté ne saurait être conduite .
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 515 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 514 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 436 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à la contraception et ». Exposé sommaire : Comme il est indiqué à l'exposé des motifs de l'amendement 276 de cette proposition de loi, "a contraception, bien qu’étant un droit majeur, parfois menacé et encore trop souvent ineffectif, ne pose pas, en matière de constitutionnalité, de difficultés du même or...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 435 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 434 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 433 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 432 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 431 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 430 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 429 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 428 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 427 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 426 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 425 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 424 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
