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Amendements de Patrick Hetzel
7196 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 377 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 374 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 373 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 372 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 371 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 370 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 369 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 368 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 367 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 366 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 365 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 363 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 362 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 361 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme. » Exposé sommaire : Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afi...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 360 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme à disposer de son corps mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 359 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 358 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
