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Philippe Ballard
Motion de censure
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Accélération de la production d'énergies renouvelables
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
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Sécuriser et réguler l'espace numérique
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Fonctionnement du marché du travail
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Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
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)
Conférence sur l'avenir de l'europe
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Adaptation du droit de la responsabilité civile
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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
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Plein emploi
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Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
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Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
(
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