Amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier

À l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guer...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « De plus, le ministère des armées poursuivra son action envers les personnels exerçant une fonction de santé placés sous son autorité. Il veillera en particulier à ce qu’ils bénéficient du complément de traitement indiciaire (CTI) de quarante-neuf points, mis en place lors des accords dits du « Sé...

Substituer à la première phrase de l’alinéa unique les deux phrases suivantes : « La présente programmation fera l’objet d’une actualisation législative avant la fin de l’année 2027. Cette actualisation prend la forme d’un projet de loi dédié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer strictement la « clause de revoyure » prévue par...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique d’État provenant d’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 bénéficient d’un droit garanti à effectuer leur stage dans cette même collectivité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à élargir la possibilité de faire un sta...

Substituer aux alinéas 5 à 21 les neuf alinéas suivants : « « 1° Le domicile ou le lieu de sépulture des père et mère de l’agent, à défaut le domicile ou le lieu de sépulture des parents les plus proches ; » « « 2° Les biens fonciers dont il est propriétaire ou locataire au lieu de sa résidence habituelle déclarée ; » « « 3° Le lieu de naiss...

Au début, substituer aux mots : « Avant le 31 août 2023 », les mots : « Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à organiser un délai plus en adéquation avec la production d'un tel rapport.

Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences s...