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4390 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN367 au texte N° 1033 - Article 5 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous

Rédiger ainsi le début cet article : « Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, excède 5 % sur une période de six mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie de mesures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

04/05/2023 — Amendement N° DN375 au texte N° 1033 - Article 12 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du dommage subi » les mots : « de l’ensemble des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une réparation pleine et entière de l’ensemble des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions. Alors que l’exposé des motifs...

04/05/2023 — Amendement N° DN373 au texte N° 1033 - Article 8 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en ...

04/05/2023 — Amendement N° DN374 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

04/05/2023 — Amendement N° DN378 au texte N° 1033 - Article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne pouvant excéder quatre-vingt jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la modulation du seuil d’irréversibilité du congé de reconversion pour les militaires souhaitant préparer leur retour à la vie civile. Actuellement, pour préparer leur reconversion, les militaires disposen...

04/05/2023 — Amendement N° DN359 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Après l’alinéa 29, insérer un tableau ainsi rédigé : « 

Le Plan Famille II Le plan famille II sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation. Le plan repose sur 3 axes dont les principales mesures sont détaillées ci-après. 1. Accompagner la mutation des militaires et...

04/05/2023 — Amendement N° DN365 au texte N° 1033 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « (en milliards d’euros courants)

04/05/2023 — Amendement N° DN383 au texte N° 1033 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

À l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guer...

04/05/2023 — Amendement N° DN360 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « De plus, le ministère des armées poursuivra son action envers les personnels exerçant une fonction de santé placés sous son autorité. Il veillera en particulier à ce qu’ils bénéficient du complément de traitement indiciaire (CTI) de quarante-neuf points, mis en place lors des accords dits du « Sé...

04/05/2023 — Amendement N° DN370 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Substituer à la première phrase de l’alinéa unique les deux phrases suivantes : « La présente programmation fera l’objet d’une actualisation législative avant la fin de l’année 2027. Cette actualisation prend la forme d’un projet de loi dédié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer strictement la « clause de revoyure » prévue par...

04/05/2023 — Amendement N° DN366 au texte N° 1033 - Article 4 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus ...

29/04/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 980 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique d’État provenant d’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 bénéficient d’un droit garanti à effectuer leur stage dans cette même collectivité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à élargir la possibilité de faire un sta...

29/04/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 980 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Substituer aux alinéas 5 à 21 les neuf alinéas suivants : « « 1° Le domicile ou le lieu de sépulture des père et mère de l’agent, à défaut le domicile ou le lieu de sépulture des parents les plus proches ; » « « 2° Les biens fonciers dont il est propriétaire ou locataire au lieu de sa résidence habituelle déclarée ; » « « 3° Le lieu de naiss...

29/04/2023 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 1090 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Warsmann, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Naegelen,...

Au début, substituer aux mots : « Avant le 31 août 2023 », les mots : « Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à organiser un délai plus en adéquation avec la production d'un tel rapport.

29/04/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1087 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La majoration de population est portée à deux habitants par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences s...

29/04/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1087 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La troisième phrase est ainsi modifiée : a) Le nombre : « 0,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ; b) Le nombre : « 3500 » est remplacé par le nombre : « 10000 » ; 2° L’avant-dernière phrase est ainsi modifiée : ...

26/04/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1080 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 2111‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fermeture d’une ligne ferroviaire fait l’objet d’un avis conforme des régions concernées. » Exposé sommaire : A l'heure actuelle, l’initiative de fermeture d'une ligne ferroviaire de desserte ...

22/04/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 980 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani...

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis La connaissance historique, économique et sociologique du territoire ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « tous autres éléments » les mots : « tout autre élément ». IV. – En conséquence, au même al...

22/04/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 980 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani...

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Le lieu de naissance des enfants de l’agent ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à initier une réflexion sur l’ordre des critères proposés par la présente proposition de loi afin afin de déterminer le centre des intérêts mora...

22/04/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 980 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et l’âge des ascendants et descendants directs de l’agent et » les mots : « , l’âge ou l’isolement des ascendants, descendants directs de l’agent, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte aussi, dans les CIMM, de l'état d'isolement dans lequel peuvent se trouver les descendants ou ascend...

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