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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

131 propositions de loi signées

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29/11/2022 — Proposition de loi N° 558 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

29/11/2022 — Proposition de loi N° 563 relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

29/11/2022 — Proposition de résolution N° 532 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

29/11/2022 — Proposition de loi N° 564 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale

29/11/2022 — Proposition de loi N° 568 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

28/11/2022 — Proposition de loi N° 531 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la ruralité

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

25/11/2022 — Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 521 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

24/11/2022 — Proposition de loi N° 520 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

15/11/2022 — Proposition de loi N° 467 visant à sécuriser le droit au télétravail

15/11/2022 — Proposition de loi N° 468 portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires

15/11/2022 — Proposition de loi N° 472 visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme

15/11/2022 — Proposition de loi N° 470 portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux

15/11/2022 — Proposition de loi N° 476 visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées

15/11/2022 — Proposition de loi N° 466 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

15/11/2022 — Proposition de loi N° 471 visant à lutter contre le papillomavirus

15/11/2022 — Proposition de loi N° 469 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire

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